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PPCR

Attaché territorial : malgré l’avis défavorable du CSFPT, le décret passera en force

Publié le 18/11/2016 • Par Claire Boulland • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

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Une deuxième consultation "presque pour rien", marquant le "divorce" entre l'Etat et la territoriale. C'est en ces termes que les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale résument la dernière séance plénière qui avait à son ordre du jour la nouvelle version du projet de décret modifiant le statut des attachés territoriaux, remanié à la marge.

Employeurs territoriaux et organisations syndicales se sont réunis, au cours d’une séance plénière qui a duré presque 8 heures mercredi 16 novembre 2016, autour de 19 textes portant principalement sur les filières de la police municipale et les sapeurs pompiers professionnels. La plupart des projets de textes ont reçu un avis favorable du Conseil, à l’exception de deux textes, pris en application du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) :

  • le premier modifiant diverses dispositions relatives aux agents de la police municipale,
  • l’autre modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux agents de la PM (lire encadré).

Comme attendu par ailleurs, le projet de décret relatif à la modification du statut du cadre ...

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