En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

Projet de loi de finances pour 2017

Bloc communal : jusqu’où assouplir le montant des AC ?

Publié le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances

Source : Fabian MEYNAND 

Fotolia_78823234_XS © Fotolia

Après avoir consulté le Conseil d'Etat pour baliser le terrain, le gouvernement a obtenu le vote par les députés d'un amendement au budget 2017 qui assouplit, au sein des intercommunalités, les conditions dérogatoires de fixation des attributions de compensation (AC) en cas de fusion d'EPCI ou de changement de périmètre.

Lors de l’examen en séance publique de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », lundi 14 novembre, les députés ont adopté de nombreux amendements, dont un du gouvernement qui aura des implications importantes pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), en particulier ceux dont le périmètre est amené à évoluer. Le projet de loi de finances 2017 fera l’objet d’un vote solennel de l’Assemblée nationale mardi 22 novembre.

Ainsi, en matière d’assouplissement des règles de fixation des attributions de compensation (AC), le gouvernement a voulu faire avancer les choses pour débloquer un certain nombre de situations et faciliter l’achèvement de la carte intercommunale et la création d’EPCI plus ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Nouvel utilisateur ? Créez votre compte

Offre pour l’ensemble des agents de votre collectivité, demandez un devis

Haut de page

Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés Finances localesIntercommunalitéLois de finances

VOUS ÊTES ABONNÉ AU MAGAZINE LA GAZETTE DES COMMUNES

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre.

Dans les exemples ci-contre, les numéros d'abonné sont :
1/1234567 ou A1234567

J'ai jeté l'emballage du magazine. Comment retrouver mon numéro ?

Demandez votre numéro d'abonné auprès du service abonnement : 01 40 13 50 65

VOUS ÊTES ABONNÉ A LA GAZETTE OU AU CLUB PREMIUM

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné vous a été envoyé par e-mail.
Il est composé d’un chiffre puis d’un slash (/) suivi d’une série de 7 chiffres
(exemple : 1/2345678)

Vous ne retrouvez pas votre numéro d’abonné ?

Demandez le auprès du service abonnement :
0 820 320 901 (Numéro Indigo : 0.12€TTC/min)