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Cotisation CNFPT : le « choix dramatique du gouvernement » selon François Deluga

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francois-deluga © Patricia Marais

Le maintien, dans le PLF 2017, de la cotisation CNFPT à 0,9 % par le gouvernement suscite l’ire du président du CNFPT, François Deluga. Il reproche à Jean-Michel Baylet de ne pas avoir donné aux députés les bons chiffres concernant la réserve budgétaire de l’établissement. Dans ces conditions, la formation non obligatoire des agents, principale variable d’ajustement, pourrait fortement en pâtir.

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Maintenir le taux de cotisation des collectivités au centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à 0,9% aurait des conséquences graves pour la formation des agents, selon son président. Dans le cadre d’un entretien accordé à la Gazette des Communes, François Deluga juge « dramatique » ce choix du gouvernement fait dans le projet de loi de finances pour 2017 . D’ailleurs, il ne se « l’explique pas ». Il y a un an, le gouvernement s’était engagé à revenir à une cotisation fixée à 1%. « Ce gouvernement ne tient pas sa parole », peste-t-il.

Pour le CNFPT, ce serait la double peine. En 2016, l’établissement a maintenu son programme d’activités en puisant dans ses réserves et en baissant son prix de journée de formation (127 euros par jour). Il clôturera l’année avec un fond de roulement à 10 millions d’euros pour un budget de 400 millions. Manquent 45 millions d’euros à l’appel.  Or devant les députés lors de l’examen du PLF 2017, le ministre des collectivités territoriales Jean-Michel Baylet a indiqué que ces réserves s’étaient accrues pour passer de 55 à 70 millions d’euros… Un véritable « mensonge » s’insurge le président Deluga.

Maltraitance envers la territoriale

Si le PLF 2017 devait rester en l’état (le texte doit être examiné par le Sénat avant de revenir à l’Assemblée nationale), les agents territoriaux seraient les  grandes victimes de cette décision. « C’est de la maltraitance envers la fonction publique territoriale », tonne François Deluga. Car le maintien de la cotisation à 0,9% équivaudrait à réduire de 45% le volume de formation non obligatoire, principale variable d’ajustement possible… Dans ces conditions, le CNFPT ne mettrait pas en œuvre la loi déontologie, ni le dispositif sur l’égalité réelle, ni celui sur l’apprentissage. En revanche, le président Deluga a assuré à La Gazette qu’il n’était pas question de toucher à la formation obligatoire, au concours, à la capacité de répondre aux demandes des collectivités, ni de passer à une formation payante « qui pénaliserait les agents », ni de revenir sur le remboursement des frais de déplacements. François Deluga compte maintenant écrire au président de la République pour que le gouvernement revienne  sur sa décision avant le vote du projet de loi de finances mi-décembre. Il a reçu le soutien de Philippe Laurent, secrétaire général de l’association des maires de France et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale: « La formation est essentielle pour les agents de la fonction publique, ne l’oublions pas », a-t-il  martelé. Le vice-président du CNFPT d’obédience CGT, Christophe Couderc, assure, lui aussi préparer la riposte avec les autres organisations syndicales qui se rencontreront dans quelques jours pour interpeller le gouvernement et les parlementaires contre ce « hold-up» renouvelé du gouvernement. Avec une cotisation à 0,9%, « il ne restera quasiment plus rien pour la formation continue ».

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Thèmes abordés Collectivités territorialesFonction publique territoriale

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  1. 1. Aniki 18/11/2016, 09h39

    M.Tanson a raison... Il donne même la solution : "changer radicalement de politique"... en clair voter aux extrêmes... Retirer le pouvoir à ceux qui ont l'habitude de l'avoir est le seul moyen de faire bouger les lignes "en douceur"...

  2. 2. Gerard 17/11/2016, 21h06

    Deluga devrait avoir un peu de décence. Rien que le patrimoine immobilier du cnfpt est totalement indécent. Quand à la productivité de ses agents, n'en parlons pas..

  3. 3. François 17/11/2016, 08h44

    Bonjour,

    J'ai un souci d'arithmétique. Le "manque à gagner" annuel est de 35 millions d'euros et le CNFPT a consommé 45 millions d'euros en 2016 dans ses réserves. Ce n'était guère prudent, non ? Pourquoi une surconsommation de 10 millions pour dire j'ai été un bon élève, j'ai bien dépensé, vous pouvez me redonner 1 % ? A une époque où les collectivités territoriales se serrent la ceinture et diminuent leurs effectifs y a t'il une bonne politique de gestion de la masse salariale et du patrimoine ?

  4. 4. murakami 17/11/2016, 08h43

    Je n'arrive pas à comprendre comment la baisse de cotisation de 10% impacterait l'offre de formation de 40% ?
    Il faut en finir avec le statut spécifique des fonctions publiques et organiser la formation par le biais de la création d'OPCA qui collecteraient une cotisation réglée par l'employeur.

  5. 5. Maltraité 17/11/2016, 07h40

    François Deluga veut de l'argent pour les formations, mais quand il est sollicité pour demander de faire en sorte que dans une grosse collectivité de la gironde qu'il connaît parfaitement ou la journée de formation est comptabilisée pour 6H00 de temps de travail (temps du face à face)et où de ce fait vous devez 1H 35 à votre employeur….il s'en moque. Alors les agents se désengagent et ne souhaitent plus aller en formation….certainement le but de la collectivité donc il va avoir de l'argent de reste. Les élus ont plusieurs mandats et si on leur comptait que le temps réel de présence ils seraient moins payés. En effet 5 jours de formation vous devez 1 jour à l'employeur

  6. 6. Henri Tanson 17/11/2016, 07h31

    Il faudra peut-être, un jour, ouvrir les yeux.
    Les fonctionnaires sont une épine dans l'économie de marché prônée par l'Union européenne.
    Les politiques, candidats à l'élection présidentielle, proposent de s'attaquer à la Fonction publique; on parle de suppressions de postes de 200 à 500.000 pour les cinq prochaines années; mais ce n'est qu'un apéritif... L'intention non avouée c'est de remplacer tout ce qui dépend de l'Etat, (dispendieux) par le recours au privé (vertueux)...
    Ça prendra des années mais l'UE n'a jamais été pressée : petit pas après petit pas...
    Pourquoi, dans ces conditions, développer la formation des agents ?
    L'Etat fait les économies qu'il peut, puisque c'est sa seule philosophie.
    Il va falloir que vous compreniez cela et arrêtiez de gémir : c'est inéluctable.
    À moins de changer radicalement de politique en France; mais ni la droite ni la gauche (Macron...) ne le proposent puisqu'ils sont tous pour l'économie de marché et pour l'Union européenne...!

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