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Emprunts toxiques

Emprunts toxiques : un syndicat condamné en appel à payer 20 M€

Publié le 15/11/2016 • Par Pascale Tessier • dans : Actu experts finances

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Renversement de situation : un syndicat intercommunal de gestion d’ordures ménagères dans les Yvelines, qui souhaitait voir allégé en appel le montant des impayés dus dans une affaire d’emprunts toxiques, devra au contraire acquitter la totalité de la somme, assortie d'intérêts de retards et de frais, pour un montant total de près de 20 millions d'euros. Pire encore, la cour d’appel n’a pas reconnu à la banque un défaut de mise en garde, pourtant identifié en première instance.

En cessant de rembourser en 2011 un emprunt classique – contracté pour financer l’incinérateur – que l’envolée des taux a rendu toxique, et en lançant des procédures judiciaires, le Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains (SIDRU), dans les Yvelines(1), avait consigné le montant des mensualités, qui forment aujourd’hui une réserve de 8 millions d’euros.

Une ardoise à 20 millions d’euros

Une somme qui serait presque suffisante si les 9,9 millions d’euros dus à la banque DEFPA en 2015, à la suite du jugement du tribunal de grande instance, avaient été confirmés en appel. Mais en estimant « trop faibles » les 120 000 euros de dommages dus par la banque pour « défaut de mise en garde », le SIDRU ...

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