En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

 

Réagir

Etat civil

La réforme de la carte nationale d’identité inquiète les élus de l’Hérault

Publié le • Par • dans : Régions

0

Commentaire

Réagir

Marianne dans une mairie © Fotolia

Manque de concertation avec les élus locaux, éloignement du service public, dessaisissement des communes rurales, charge mal compensée pour les communes équipées de stations d’enregistrement : l’impact de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d’identité, prévue en mars 2017, est jugée négativement en Hérault, où 318 des 343 communes ne sont pas équipées.

Dans une question écrite adressée mi-novembre au ministre de l’intérieur, le sénateur de l’Hérault Henri Cabanel (PS) s’alarme de la réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d’identité : « L’impact sur le terrain, notamment en territoire rural, est énorme, car ces nouvelles procédures induisent une perte de proximité réelle. »

Il fait ici référence au dispositif « préfectures nouvelle génération » qui prévoit, pour l’ensemble de l’Hérault, l’enregistrement des dossiers de cartes nationales d’identité par les 25 communes déjà dotées d’un dispositif numérique pour le traitement des dossiers de passeport. »

Cela signifie que 318 communes héraultaises non équipées ne recevront plus les demandes de cartes d’identité de leurs résidents. « Certes, poursuit le sénateur, la dématérialisation des démarches administratives et le traitement par des plateformes spécialisées permet d’améliorer les délais de traitement et de lutter contre la fraude. Mais cette mutualisation, qui ne prend pas en compte la péréquation entre communes, conduit potentiellement à une dégradation du service public rendu à la population. Des hauts cantons de ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Nouvel utilisateur ? Créez votre compte

Offre pour l’ensemble des agents de votre collectivité, demandez un devis

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés Etat civilEtat et collectivités locales

Régions Occitanie

VOUS ÊTES ABONNÉ AU MAGAZINE LA GAZETTE DES COMMUNES

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre.

Dans les exemples ci-contre, les numéros d'abonné sont :
1/1234567 ou A1234567

J'ai jeté l'emballage du magazine. Comment retrouver mon numéro ?

Demandez votre numéro d'abonné auprès du service abonnement : 01 40 13 50 65

VOUS ÊTES ABONNÉ A LA GAZETTE OU AU CLUB PREMIUM

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné vous a été envoyé par e-mail.
Il est composé d’un chiffre puis d’un slash (/) suivi d’une série de 7 chiffres
(exemple : 1/2345678)

Vous ne retrouvez pas votre numéro d’abonné ?

Demandez le auprès du service abonnement :
0 820 320 901 (Numéro Indigo : 0.12€TTC/min)