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Mutualisation

Fusion des Yvelines et des Hauts-de-seine : l’incertitude prime

Publié le • Par • dans : Actualité Club finances, France

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Patrick Devedjian et Pierre Bédier Patrick Devedjian et Pierre Bédier © Olivier Ravoire CD 92 / CD Yvelines CC SA 3.0

Depuis onze mois, les Yvelines et les Hauts-de-Seine mutualisent et regroupent des services, avec l’objectif de réaliser des économies, et de fusionner si le résultat est probant. Pour le moment, l’incertitude est plutôt un frein.

 

Entre vraie fusion et simple rapprochement, si les cœurs des Yvelines et des Hauts-de-Seine balancent encore, c’est que la raison n’a pas tranché. Les deux collectivités avancent à pas moins comptés qu’il n’y paraît, mais avec une incertitude d’objectif qui complique la donne. Pour autant, même si le but final n’est pas acté, le scénario imaginé par les présidents LR des deux départements -Pierre Bédier (78) et Patrick Devedjian (92)- tend bien vers une fusion, avec des économies majeures espérées à la clé.
Argument qui pourrait faire l’unanimité, si les réductions de coûts n’avaient pas d’impact sur le personnel, comme le dénonce l’élu départemental de Bagneux, Pierre Ouzoulias, (Front de gauche et Citoyens), catégoriquement opposé à ce que les deux collectivités territoriales n’en fassent plus qu’une à moyen terme.

Des fusions et des grèves

La création d’une établissement public interdépartemental (EPI) réunissant la totalité des élus des deux assemblées (sans rémunération supplémentaire) a été la première pierre d’un édifice qui a maintenant la charge de montrer la faisabilité et l’action, en créant des opérateurs communs. Plusieurs chantiers sont encore dans les cartons, mais Yves Cabana, le DGS yvelinois estime que l’EPI a fait « le même chemin en onze mois que la Savoie et la Haute-Savoie en dix ans. »
À son actif, des fusions :

  • celle des quatre SEM en une entité unique – Citallios – à vocation désormais régionale ;
  • celle des services d’archéologie qui ambitionnent de proposer leurs missions à toute l’Ile de France ;
  • celle des services d’exploitation et d’entretien des routes qui permettra aux Hauts-de-Seine de découvrir les aptitudes de son partenaire en matière de fauchage en secteur rural, tandis que les Yvelines s’enrichiront de l’expertise de leur nouvel ami dans le domaine de la gestion des feux tricolores ;
  • celle des services d’adoption, dont les deux présidents conservent cependant la signature des actes.

Toutes ne se sont pas faites sans heurts, des grèves du personnel ayant accompagné les mutations et réaffectations à prévoir, et rien n’est encore totalement ficelé tant que les implantations de bureaux ne sont pas définitives. Le rapprochement des systèmes d’information est également engagé, même si c’est encore un chantier de réflexion.

Des économies au détriment des compétences ?

Au quotidien, les deux départements s’observent, sans esprit concurrentiel mais afin de prendre chez l’autre ce qui se fait de mieux. « Aujourd’hui, quand on veut créer quelque chose, on regarde ce qui se fait dans les Hauts-de-Seine et si on le juge pertinent on s’en approche », commente Yves Cabana. C’est pourtant ce que dénonce l’opposition des Hauts-de-Seine : « la volonté de revoir par le bas les compétences ; ce qui existe dans les Hauts-de-Seine mais pas dans les Yvelines est supprimé », affirme Pierre Ouzoulias, dont le groupe « vote contre tout ce qui a trait à la fusion, sans discernement. » Non seulement, pour protester contre « une perte de la proximité », mais aussi pour « refuser les économies faites sur le dos du personnel, du statut et des compétences ».

Dans les Yvelines – sans opposition de gauche – les élus du sud craignent depuis le début du processus que leurs territoires ruraux ne pèsent pas assez lourd face aux grosses villes altoséquanaises et la fusion a provoqué une autre fissure, puisque le maire du Chesnay, Philippe Brillault (LR), vient de quitter le groupe majoritaire – sans entrer pour autant dans l’opposition – au prétexte qu’il a « élu pour président Pierre Bédier et non pas Patrick Devedjian » et qu’il conteste la réalité des économies annoncées.

Si les deux collectivités assurent que les fusions se font à effectifs constants, l’opposition des Hauts-de-Seine le conteste, par la voix de l’élu de Bagneux-Bourg la Reine, et argumente que des compétences identiques ne seront forcément pas maintenues en doublon. C’est « de cette manière que se fera une partie des économies », prévoit-elle.

Problème de rythme

Aucun bilan financier ne peut encore être dressé et les deux collectivités continuent de se donner du temps avant de décider de fusionner ou d’en rester là. Ce qui n’est pas sans conséquence sur leur visibilité financière respective. « Tant que l’on ne sait pas si on est dans une fusion ou dans un rapprochement, on reste dans une logique du eux-nous », explique Yves Cabana.
Pour le moment, avec Katayoune Panahi, son homologue des Hauts-de-Seine, ils avancent des pions sur l’échiquier mais le font pas à pas. « Ça avance pourtant vite », constate-t-on du côté du Front de gauche altoséquanais, quand les plus fervents défenseurs yvelinois de la fusion espèrent voir l’option tranchée en 2017.

Après les fusions de services déjà engagées, d’autres devraient suivre. La gauche du 92 évoque « les collèges et le social », quand le DGS yvelinois reste prudent et assure que « certains services ne se regrouperont pas tant que l’on ne saura pas si fusion il y aura ou pas. On ne va pas créer de chaos avec des perspectives d’aller-retour, la problématique RH étant déjà très compliquée. »

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