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Finances locales

Certification des comptes : 25 collectivités et interco pour le test

Publié le 14/11/2016 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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25 collectivités locales et groupements participeront finalement à l'expérimentation sur la certification des comptes prévue à l'article 110 de la loi NOTRe, selon arrêté publié au JO. C'est moins que la centaine projetée par la DGFIP au tout début de processus, mais les candidats finalement intégrés à l'expérimentation ont le mérite de balayer l'ensemble du territoire et des strates territoriales.

Cet article fait partie du dossier

Vers une certification des comptes des collectivités

L’arrêté fixant la liste des collectivités et groupements admis à intégrer le dispositif d’expérimentation de la certification de leurs comptes a été publié au Journal officiel du 17 novembre 2016. Ce texte(1) dresse la liste des candidats retenus pour le processus d’expérimentation et donne ainsi le coup d’envoi d’une démarche de qualité comptable longtemps restée le serpent de mer des directions financières du service public local.

Parmi les 50 collectivités et groupements candidats, 18 collectivités territoriales et 7 groupements de communes ont été désignés pour expérimenter la certification des comptes après avis du premier président de la Cour des comptes. On compte 10 communes, six intercommunalités, six départements, deux régions et un syndicat départemental :

  • Paris (2,2 millions d’hab.), Montpellier (Hérault, 272 000 hab.), Orléans (Loiret, 115 000 hab.), Bondy (Seine-Saint-Denis, 53 000 hab.), Sarreguemines (Moselle, 22 000 hab.), Sceaux (Hauts-de-Seine, 20 000 hab.), Cuers (Var, 10 600 hab.), Saint-Claude (Guadeloupe, 10 500 hab.), Péronne (Somme, 7 700 hab.) et Fournels (Lozère, 370 hab.) ;
  • Toulouse métropole (Haute-Garonne, 37 communes, 735 000 hab.), les communautés d’agglomération de Valenciennes métropole (Nord, 35 communes, 191 000 hab.), de l’Albigeois (Tarn, 17 communes, 81 000 hab.), du Grand Dole (Jura, 42 communes, 52 000 hab.), de Sarreguemines confluences (Moselle, 26 communes, 52 000 hab.) et la communauté de communes de Calvi-Balagne (Haute-Corse, 12 communes, 11 300 hab.) ;
  • La Réunion (835 000 hab.), l’Eure (595 000 hab.), l’Aisne (540 000 hab.), le Rhône (443 000 hab.), la Savoie (425 000 hab.) et la Dordogne (417 000 hab.) ;
  • les Pays-de-la-Loire (3,7 millions d’hab.) et la Réunion (835 000 hab.) ;
  • le syndicat départemental des énergies du Morbihan.

A noter parmi les lauréats, la petite commune de Fournels dont le maire est le député (LR) Pierre Morel-A-L’Huissier, qui défend depuis quelques années la mise en place d’une certification des comptes pour l’ensemble des organismes bénéficiant de fond publics ou encore de Sceaux, dont le maire n’est autre que Philippe Laurent, également président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et membre du Comité des finances locales.

« Parmi les collectivités retenues, la majorité ne s’étaient pas jusqu’ici faites remarquer par leur démarche de qualité comptable. La mise en lumière, ces derniers mois, de l’expérimentation a su susciter l’intérêt », remarque Fabrice Pierre-Abelé directeur des finances du conseil départemental de la Meuse et co-pilote du groupe de travail de l’Afigèse (Association finances gestion évaluation des collectivités territoriales) sur la certification des comptes des collectivités.

Prochaine étape : la signature d’ici la fin de l’année d’une convention entre les collectivités et les groupements et la Cour des comptes. « En 2017-18, un diagnostic sera mené pour relever l’état d’avancement de chacun et cibler les points à risque, avec pour perspective une première certification à blanc en 2020″, commente Fabrice Pierre-Abelé. Durant cette période, les collectivités et groupements bénéficieront d’un accompagnement par les chambres régionales des comptes et d’une offre gratuite de services de la part de la DGFIP.
Le bilan de l’expérimentation est prévu pour 2022 en vue d’une éventuelle suite législative.

Notes

Note 01 co-signé par le ministre de l'Economie et des finances, le ministre de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'Intérieur, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales Retour au texte

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