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Club Prévention Sécurité

 

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Sécurité routière

Règles de circulation de certaines catégories de véhicules

Publié le • Par • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Un décret du 10 novembre ajoute les articles R. 435-2, R. 437-1 et R. 437-2 au code de la route afin de soumettre certains véhicules à un régime spécial d’autorisation de circulation, hors dispositions relatives au transport exceptionnel, avec comme objectif d’améliorer leurs conditions de circulation conformément aux exigences de protection de la voirie et des objectifs de préservation de la sécurité routière.

Sont concernés :

  • les véhicules agricoles ;
  • les dépanneuses ;
  • les véhicules d’incendie.

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