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Gestion locale et risque pénal

Le risque pénal lié à l’essor des nouvelles technologies

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Analyses juridiques, Dossiers juridiques

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© JP Martin

Nombre d'infractions existent dans le code pénal pour réprimer les atteintes à un système informatique. Sont punies : l'entrave à son fonctionnement, l'introduction de données, l'intrusion... Les collectivités territoriales y ont de plus en plus recours dans la gestion de certains services comme les listes électorales, l'état civil, les fichiers sociaux ou encore le cadastre. Les atteintes peuvent viser le système de traitement automatisé de données en lui-même (piratage) ou relever d'infractions, telles des escroqueries ou vols, ayant comme support le système.

Badreddine Hamza, avocat, Cabinet Seban & Associés

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Cet article fait partie du dossier

Gestion locale et risque pénal

L’essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) constitue un défi d’actualité que les collectivités, dépositaires d’informations personnelles et de deniers publics, doivent réussir à relever : faire face au risque informatique. Tant en leur qualité d’organisations collectrices de données personnelles qu’émanations de l’Etat, les collectivités territoriales s’avèrent être, et deviennent de plus en plus des cibles privilégiées aux yeux des cyberdélinquants.

Elles ne sont pas seulement victimes de piratages informatiques, elles le sont aussi d’infractions de droit commun commises par des moyens électroniques. En 2015, une enquête de la Gazette des communes (1) avait permis de dresser une carte ...

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