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Patrimoine

Livre blanc sur le patrimoine : les 5 points qui interpellent les collectivités et l’Etat

Publié le 10/11/2016 • Par Hélène Girard • dans : France

COUV LIVRE BLANC PATRIMOINE - UNE
Sandra Musy pour Les 3TStudio
Dans un livre blanc adressé « aux Français et à leurs élus », 11 associations nationales avancent 22 propositions pour revoir la gouvernance et la gestion du patrimoine mobilier et immobilier. Les signataires réclament une refonte du rôle des collectivités.

L’ouvrage s’intitule « Lettre ouverte aux Français et à leurs élus sur le patrimoine », mais il s’agit en fait d’un livre blanc articulé autour de 22 propositions. Les onze associations nationales (1) signataires du document partent du postulat que le patrimoine est « une richesse et une chance ». Leurs propositions visent trois grands objectifs :

  • « une gouvernance améliorée » ;
  • « une transmission simplifiée » ;
  • « une gestion économique et durable » du patrimoine.

Dans ce document, qui interpelle l’Etat et les collectivités, les auteurs dressent un constat « inquiétant » quant à la « pérennité » du patrimoine et apportent leur vision des réformes à mener, en complément des nouvelles dispositions prévues par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi CAP) , dont un volet est consacré à la protection du patrimoine.

A lire aussi :

  • Protection du patrimoine, les 5 nouveautés de la loi CAP
  • Archéologie, les 5 changements majeurs introduits par la CAP
  • Loi CAP et archéologie, l’analyse des territoriaux

1 – Créer une « délégation interministérielle aux patrimoines et aux sites »

Les signataires demandent la création d’une « délégation interministérielle aux patrimoines et aux sites. » Ce, afin de « conforter le rôle de l’Etat dans sa mission régalienne de protection ». Car, la « méthode française », basée sur sa « législation contraignante, et même exceptionnelle par l’importance des atteintes qu’elle porte à la propriété privée » est affaiblie par la multiplicité des lieux de décisions et de production législative et réglementaire. Ainsi, les auteurs recensent 5 ministères impliqués à des degrés divers (Culture, Ecologie, Ville, Agriculture, Tourisme). Multiplicité, voire « concurrence » qui se retrouve ...

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