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Statut de la fonction publique

Malaise au travail : non imputabilité au service en l’absence d’un lien direct avec le lieu de travail

Publié le 10/11/2016 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

En l’absence de lien direct et certain entre l’exécution du service et le malaise d’un agent sur son lieu de travail, ce malaise ne peut être regardé comme imputable au service.

Victime d’un malaise sur son lieu de travail, un adjoint administratif de la ville de Paris a été ...

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Malaise au travail : non imputabilité au service en l’absence d’un lien direct avec le lieu de travail

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