Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Réforme territoriale

Le Sénat torpille le projet de loi sur le statut de Paris

Publié le 10/11/2016 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Hémicycle du Sénat
Sénat
La Haute Assemblée a recalé la fusion des quatre arrondissements centraux de la capitale. Elle en a aussi profité pour confier la gestion des voies sur berge à la région. A l’issue de la première lecture du projet de loi sur le statut de Paris, le 9 novembre 2016, elle a, enfin, dit « non » à toute nouvelle métropole.

Opération anti-Hidalgo au Palais du Luxembourg. Sous la houlette des sénateurs de la capitale comme Philippe Dominati (LR), la Haute Assemblée a recalé la plupart des mesures-phares du projet de loi sur le statut de Paris.

Dans le droit fil de sa commission des lois, elle a dit « non » au regroupement des quatre arrondissements centraux de la ville. Cette mesure, que la maire de Paris Anne Hidalgo (PS) a arrachée à Matignon, est volontiers qualifiée de « hold-up démocratique » par la droite sénatoriale.

La prime aux mairies d’arrondissement

Le groupe LR de la Haute Assemblée s’est, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur le statut de Paris, fait le porte-voix de la présidente de la région Valérie Pécresse (LR). A l’issue du vote du texte, le 9 novembre 2016, le Sénat a confié à la collectivité francilienne la gestion des principaux axes routiers. Dans le lot : les voies sur berge de la rive droite fermées à la circulation à l’initiative d’Anne Hidalgo.

La Haute Assemblée ne s’est pas arrêtée en si bon chemin. Elle a accordé de vastes pouvoirs aux arrondissements de la capitale au détriment de la mairie centrale. Principalement visées : les attributions de logement, les subventions aux associations et la gestion des crèches.

Le Sénat a, en revanche, donné son feu vert à la fusion entre la ville et le département de Paris. Les écologistes ont regretté, à cette occasion, que le Gouvernement n’aille pas plus loin. Plus que jamais, eux militent pour la dissolution des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans la métropole du Grand Paris.

Des vues à des lieues de la philosophie de la droite sénatoriale. La majorité prône une pause dans le processus de renforcement des grands groupements urbains. Aussi, a-t-elle repoussé la création de quatre nouvelles métropoles à Dijon, Orléans, Saint-Etienne et Toulon.

Metz, Clermont-Ferrand et Tours métropoles ?

Les intercommunalités de Tours et de Clermont-Ferrand, qui espéraient rejoindre ce cercle à l’occasion du débat en ont été aussi pour leurs frais. Ceci malgré l’intense lobbying des sénatrices (PS) d’Indre-et-Loire et du Puy-de-Dôme Stéphanie Riocreux et Michèle André. Mais lors de l’examen de ce texte, le ministre des collectivités Jean-Michel Baylet a affiché son ouverture. « Le gouvernement souhaite rétablir son texte par lequel Dijon, Saint-Etienne, Toulon et Orléans deviendront métropoles », s’est-il avancé. « Metz, Clermont-Ferrand et Tours, à mon sens, ont vocation à rejoindre ce club », a-t-il également jugé.

Un propos qui a eu le don de susciter l’ironie du rapporteur du texte, Mathieu Darnaud (LR). « Sur la forme, je pense à Rodrigue », a-t-il glissé. « Nous partîmes à huit métropoles et par un prompt renfort, nous nous vîmes vingt-deux en arrivant au port ». « Nous ne pouvons pas procéder ainsi, à la va-vite. Il nous faut une définition claire de la métropole, de son rôle, du seuil de population requis », a-t-il estimé.

Dans son communiqué, le groupe PS de la Haute-Assemblée dénonce « un combat politique à contre-courant » qui tourne le dos à la « modernisation de l’organisation territoriale ».

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette
LeMoniteur
Le Grand Paris Express prend du relief

Le Grand Paris Express prend du relief

Du nouveau à la Société du Grand Paris : Frédéric Brédillot remplace Catherine Barrot-Pèrenet

Du nouveau à la Société du Grand Paris : Frédéric Brédillot remplace Catherine Barrot-Pèrenet

Grand Paris Express : Saint-Maur ne voit pas d’un bon oeil l’attribution du tronçon Bry-Champigny-Saint-Maur-Créteil à Eiffage

Grand Paris Express : Saint-Maur ne voit pas d’un bon oeil l’attribution du tronçon Bry-Champigny-Saint-Maur-Créteil à Eiffage

Commentaires

Le Sénat torpille le projet de loi sur le statut de Paris

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X