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ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 10 novembre)

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Actu juridique, France

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Justice © Fotolia

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 7 au 10 novembre). Semaine globalement dominée par les thémas "urbanisme" et "vie locale". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

 

Eh oui. Le pôle juridique de La Gazette est imprévisible. Et aime l’humour. Nous avons ainsi choisi de mixer différents thèmes, aléatoirement, pour cette première catégorie.

Sapin 2 – Forêt :

Repartons sur quelque chose de plus classique. Nous sommes des gens sérieux.

Vie locale :

Urbanisme – patrimoine :

Social :

Organisation du territoire :

Environnement :

Commande publique :

Statut de la fonction publique :

Finances :

Prévention – sécurité :

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  1. 1. Le pôle juridique 15/11/2016, 09h51

    Merci pour le soutien !

  2. 2. Pauline 14/11/2016, 16h56

    Ahah bravo à l'équipe du Pôle juridique pour cet humour :)

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