En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

 

Réagir

Fiscalité

Développement durable : la facture cachée des collectivités

Publié le • Par • dans : Actu experts finances, France

0

Commentaire

Réagir

environnement © Fotolia tuk69tuk

Selon la Cour des comptes, les mesures fiscales en faveur de l’environnement sont, pour une part, financées par les collectivités, sans qu’elles ne le sachent forcément. A combien se porte leur contribution ? Mystère…

Si les collectivités pensaient se consoler en imaginant sacrifier une partie de leurs ressources fiscales pour l’aide au développement durable, la Cour des comptes vient de doucher leurs espoirs. Dans un rapport, paru mardi 9 novembre, les magistrats financiers ont éreinté l’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable, étudiée entre 2010 et 2015, sur demande du Sénat.

Ces dispositifs fiscaux sont jugés « incohérents », « sans procédure de contrôle spécifique », « aux résultats modestes », alors que leur nombre a doublé en 15 ans frisant aujourd’hui la centaine. Leur efficacité est même négative dans son ensemble : la Cour a mesuré que ces dépenses généraient 6,9 milliards d’euros d’impact négatif sur l’environnement pour seulement 5 milliards d’euros de bénéfices positifs.
Si l’Etat supporte bien l’essentiel des dépenses fiscales dédiées à l’environnement, via notamment les crédits d’impôt, les taux réduits de TVA, les exonérations d’impôt sur le ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Nouvel utilisateur ? Créez votre compte

Offre pour l’ensemble des agents de votre collectivité, demandez un devis

Haut de page

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés Développement durableFinances localesFiscalité

VOUS ÊTES ABONNÉ AU MAGAZINE LA GAZETTE DES COMMUNES

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre.

Dans les exemples ci-contre, les numéros d'abonné sont :
1/1234567 ou A1234567

J'ai jeté l'emballage du magazine. Comment retrouver mon numéro ?

Demandez votre numéro d'abonné auprès du service abonnement : 01 40 13 50 65

VOUS ÊTES ABONNÉ A LA GAZETTE OU AU CLUB PREMIUM

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné vous a été envoyé par e-mail.
Il est composé d’un chiffre puis d’un slash (/) suivi d’une série de 7 chiffres
(exemple : 1/2345678)

Vous ne retrouvez pas votre numéro d’abonné ?

Demandez le auprès du service abonnement :
0 820 320 901 (Numéro Indigo : 0.12€TTC/min)