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Sécurité publique

Effectifs policiers : un bailleur social assigne l’Etat en justice

Publié le 09/11/2016 • Par Eric Leroy-Terquem • dans : Actu experts prévention sécurité, Régions

Justice sign
Fotolia david_franklin
Démarche inédite de la part d’un office HLM, Plaine Commune Habitat a assigné la préfecture de Seine-Saint-Denis devant le tribunal administratif pour «rupture d’égalité». En cause : l’insuffisance des effectifs de police, révélatrice, selon le bailleur social, d’une «erreur d’appréciation» et d’un «traitement inégalitaire».

Ce n’est pas la première fois que des acteurs locaux dénoncent l’insuffisance des effectifs de police nationale en Seine-Saint-Denis. Il y a tout juste deux mois, le Club Prévention Sécurité relayait les prises de position de nombreux élus locaux qui signalaient les inégalités territoriales en matière de sécurisation.

Mais cette fois-ci, la démarche va au-delà de la simple réclamation. Lassée de ne pas avoir obtenu de réponses suite à ses interpellations répétées des acteurs de l’Etat, l’office public Plaine Commune Habitat a joué la carte de l’action en justice – et de la médiatisation. A l’occasion d’une conférence de presse organisée le 8 novembre, le bailleur social a expliqué les raisons de sa démarche, inédite de la part d’un office HLM.

Requête au tribunal administratif

Le 19 ...

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