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Salaire des fonctionnaires

Régime indemnitaire : « la situation ne satisfaisait personne » – Laurent Crusson

Publié le 10/11/2016 • Par Maud Parnaudeau • dans : Actu Emploi, Dossiers Emploi, France, Toute l'actu RH

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P. Distel
Les territoriaux sont-ils trop payés ? Sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail à la DGAFP, Laurent Crusson revient sur la création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel en remplacement de la prime de fonctions et de résultats.
EN PARTENARIAT AVEC sponsor du dossier Régime indemnitaire : « la situation ne satisfaisait personne » – Laurent Crusson

Pourquoi était-il nécessaire de revoir le système de primes ?

La prime de fonctions et de résultats (PFR) était trop axée sur la rémunération à la performance. La part liée aux résultats était considérée comme trop importante. Par ailleurs, la PFR vieillissait mal. Avec ses montants de référence par grade, on restait sur une logique relativement statutaire qui ne correspond pas au principe de la rémunération indemnitaire. Nous nous sommes aperçus que beaucoup d’employeurs mensualisaient une partie de la part « résultats », alors qu’elle était conçue comme un bonus. Ses applications étaient aussi très hétérogènes. La situation ne satisfaisait personne. Il y avait un besoin de rationalisation et de simplification pour sécuriser la rémunération des agents.

Quelles sont les différences entre la PFR et le RIFSEEP ?

Les syndicats voulaient un dispositif davantage lié à l’engagement professionnel qu’aux résultats. La nouvelle part variable instaurée par le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), grâce au complément indemnitaire annuel (CIA), permet de reconnaître la manière de servir, mais dans des proportions plus adaptées. En application du principe de parité, les collectivités ne peuvent pas dépasser les plafonds institués à l’Etat, soit 15 % du plafond global du RIFSEEP pour les agents de la catégorie A, 12 % pour les « B » et 10 % pour les « C ». Le CIA doit être versé en une ou deux fois pour réellement le lier à l’évaluation annuelle. Comme c’est un élément facultatif, l’employeur peut aussi tout simplement décider de concentrer les primes sur l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE). Par ailleurs, pour déterminer le montant de l’IFSE alloué à chaque agent, les fonctions occupées sont réparties par groupes. Sous les montants plafonds fixés pour chaque groupe, les directions des ressources humaines ont davantage de souplesse qu’avec la PFR pour dérouler des progressions indemnitaires.

Quel retour d’expérience avez-vous des ministères qui ont mis en place le RIFSEEP ?

Pour être tout à fait honnête, ils n’étaient pas enthousiastes au départ. En 2015, ils voyaient essentiellement la lourdeur de la bascule. Aujourd’hui, ils y voient un instrument intéressant pour la rémunération des fonctions, même si le travail de cartographie peut paraître contraignant. Ils constatent aussi une plus grande cohérence pour les agents exerçant les mêmes fonctions dans des corps différents.

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