En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

1

Commentaire

Réagir

Laïcité

Crèches de Noël : le Conseil d’Etat dit « oui mais sous conditions »

Publié le • Par • dans : Actu juridique, France

1

Commentaire

Réagir

crèche de Noël © Natiloo

Un an après la polémique, le Conseil d’Etat a rendu sa décision sur la présence des crèches de Noël au sein des établissements publics. Selon les juges, « l’installation temporaire d’une crèche de Noël par une personne publique dans un emplacement public est légale si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, mais non si elle exprime la reconnaissance d’un culte ou marque une préférence religieuse ». Explications.

Deux semaines après les conclusions de sa rapporteure publique qui avait appelée à une laïcité d’apaisement, le Conseil d’Etat a rendu publique sa décision sur les affaires des crèches de Noël au sein des espaces publics de la ville de Melun et du conseil départemental de la Vendée.

Pour rappel, ces deux affaires similaires sur le fond avaient connu une issue contentieuse en appel différente puisqu’à une semaine d’intervalle, la  Cour administrative d’appel de Paris avait déclaré, le 8 octobre 2015, illégale la crèche installée dans la mairie de Melun tandis que son homologue nantaise, le 13 octobre 2015, avait validé l’installation d’une crèche au sein de l’hôtel départemental de Vendée « au nom d’une tradition à la préparation de la fête familiale de Noël ».

Une crèche, plusieurs ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Nouvel utilisateur ? Créez votre compte

Offre pour l’ensemble des agents de votre collectivité, demandez un devis

Haut de page

1

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

VOUS ÊTES ABONNÉ AU MAGAZINE LA GAZETTE DES COMMUNES

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre.

Dans les exemples ci-contre, les numéros d'abonné sont :
1/1234567 ou A1234567

J'ai jeté l'emballage du magazine. Comment retrouver mon numéro ?

Demandez votre numéro d'abonné auprès du service abonnement : 01 40 13 50 65

VOUS ÊTES ABONNÉ A LA GAZETTE OU AU CLUB PREMIUM

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné vous a été envoyé par e-mail.
Il est composé d’un chiffre puis d’un slash (/) suivi d’une série de 7 chiffres
(exemple : 1/2345678)

Vous ne retrouvez pas votre numéro d’abonné ?

Demandez le auprès du service abonnement :
0 820 320 901 (Numéro Indigo : 0.12€TTC/min)