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Laïcité

Crèches de Noël : le Conseil d’Etat dit « oui mais sous conditions »

Publié le 09/11/2016 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

crèche de Noël
Natiloo
Un an après la polémique, le Conseil d’Etat a rendu sa décision sur la présence des crèches de Noël au sein des établissements publics. Selon les juges, « l’installation temporaire d’une crèche de Noël par une personne publique dans un emplacement public est légale si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, mais non si elle exprime la reconnaissance d’un culte ou marque une préférence religieuse ». Explications.

Deux semaines après les conclusions de sa rapporteure publique qui avait appelée à une laïcité d’apaisement, le Conseil d’Etat a rendu publique sa décision sur les affaires des crèches de Noël au sein des espaces publics de la ville de Melun et du conseil départemental de la Vendée.

Pour rappel, ces deux affaires similaires sur le fond avaient connu une issue contentieuse en appel différente puisqu’à une semaine d’intervalle, la  Cour administrative d’appel de Paris avait déclaré, le 8 octobre 2015, illégale la crèche installée dans la mairie de Melun tandis que son homologue nantaise, le 13 octobre 2015, avait validé l’installation d’une crèche au sein de l’hôtel départemental de Vendée « au nom d’une tradition à la préparation de la fête familiale de Noël ».

Une crèche, plusieurs ...
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Commentaires

Crèches de Noël : le Conseil d’Etat dit « oui mais sous conditions »

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Mam

15/11/2016 10h38

Un peu de lecture…:)

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