Lundi 14 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF – Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
Mardi 15 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF – Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
Au Sénat :
- En commission des affaires économiques :
- PLF – Audition d’Axelle Lemaire dans le cadre du projet de loi de finances
- PLF – Audition d’Emmanuelle Cosse dans le cadre du projet de loi de finances
- En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
- PLF – Audition de Patrick Kanner et Thierry Braillard dans le cadre du projet de loi de finances
- En commission des finances :
- PLF – Examen de rapports concernant le projet de loi de finances
- PLF – Audition de Bernard Cazeneuve dans le cadre du projet de loi de finances
Mercredi 16 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF – Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
- En commission des lois :
- Travail dominical – Examen de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l’industrie dans les contrats des groupements d’intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (n° 4017)
- En commission des affaires sociales :
- Déserts médicaux – Examen de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire (n° 4119)
Au Sénat :
- En commission des affaire économiques :
- PLF – Examen de rapports concernant le projet de loi de finances
- En commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
- PLF – Audition de Mathias Fekl dans le cadre du projet de loi de finances
- En commission des affaires sociales :
- PLF – Examen de rapports concernant le projet de loi de finances
- En commission de la culture, de l’éducation et de la communication :
- PLF – Audition de Najat Vallaud-Belkacem dans le cadre du projet de loi de finances
- En commission des finances :
- PLF – Examen de rapports concernant le projet de loi de finances
- En commission des lois :
- PLF – Examen de rapports concernant le projet de loi de finances
- En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- PLF – Examen de rapports concernant le projet de loi de finances
Au Conseil d’Etat :
- Logement – Pourvois n° 392538 et suivants concernant plusieurs demandes d’annulation du décret n° 2015-650 du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d’encadrement du niveau de certains loyers
Jeudi 17 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF – Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (articles non rattachés) (n° 4061)
Au Sénat :
- En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- PLF – Audition de Jean-Michel Baylet dans le cadre de la loi de finances
- En commission des finances :
- PLF – Examen de rapports concernant le projet de loi de finances
Vendredi 18 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF – Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (articles non rattachés) (n° 4061)
Au Conseil d’Etat :
- Ouverture des données – Pourvoi n° 388979 concernant le refus de la ville du Mans de communiquer sa liste des électeurs de la commune à un citoyen qui en a fait la demande.
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