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Agenda juridique et parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 14 novembre

Publié le 10/11/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Assemblée Nationale
Fotolia
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juges du Conseil d'Etat, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Quasiment que du PLF au programme, que ce soit à l'Assemblée en séance publique, ou au Sénat en commissions.

Lundi 14 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF - Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)

Mardi 15 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF - Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)

Au Sénat :

  • En commission des affaires économiques :
    • PLF - Audition d’Axelle Lemaire dans le cadre du projet de loi de finances
    • PLF – Audition d’Emmanuelle Cosse dans le cadre du projet de loi de finances
  • En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
    • PLF - Audition de Patrick Kanner et Thierry Braillard dans le cadre du projet de loi de finances
  • En commission des finances :
    • PLF - Examen de rapports concernant le projet de loi de finances
    • PLF - Audition de Bernard Cazeneuve dans le cadre du projet de loi de finances

Mercredi 16 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF - Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • En commission des lois :
    • Travail dominical – Examen de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l’industrie dans les contrats des groupements d’intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (n° 4017)
  • En commission des affaires sociales :
    • Déserts médicaux – Examen de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire (n° 4119)

Au Sénat :

  • En commission des affaire économiques :
    • PLF - Examen de rapports concernant le projet de loi de finances
  • En commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
    • PLF - Audition de Mathias Fekl dans le cadre du projet de loi de finances
  • En commission des affaires sociales :
    • PLF - Examen de rapports concernant le projet de loi de finances
  • En commission de la culture, de l’éducation et de la communication :
    • PLF - Audition de Najat Vallaud-Belkacem dans le cadre du projet de loi de finances
  • En commission des finances :
    • PLF - Examen de rapports concernant le projet de loi de finances
  • En commission des lois :
    • PLF - Examen de rapports concernant le projet de loi de finances
  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
    • PLF - Examen de rapports concernant le projet de loi de finances

Au Conseil d’Etat :

  • Logement – Pourvois n° 392538 et suivants concernant plusieurs demandes d’annulation du décret n° 2015-650 du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d’encadrement du niveau de certains loyers

Jeudi 17 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF - Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (articles non rattachés) (n° 4061)

Au Sénat :

  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
    • PLF - Audition de Jean-Michel Baylet dans le cadre de la loi de finances
  • En commission des finances :
    • PLF - Examen de rapports concernant le projet de loi de finances

Vendredi 18 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF - Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (articles non rattachés) (n° 4061)

Au Conseil d’Etat :

  • Ouverture des données – Pourvoi n° 388979 concernant le refus de la ville du Mans de communiquer sa liste des électeurs de la commune à un citoyen qui en a fait la demande.
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