Les rendez-vous de la semaine du 14 novembre

Lundi 14 novembre

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • PLF – Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)

Mardi 15 novembre

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • PLF – Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)

Au Sénat :

• En commission des affaires économiques :
  • PLF – Audition d’Axelle Lemaire dans le cadre du projet de loi de finances
  • PLF – Audition d’Emmanuelle Cosse dans le cadre du projet de loi de finances
• En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
  • PLF – Audition de Patrick Kanner et Thierry Braillard dans le cadre du projet de loi de finances
• En commission des finances :
  • PLF – Examen de rapports concernant le projet de loi de finances
  • PLF – Audition de Bernard Cazeneuve dans le cadre du projet de loi de finances

Mercredi 16 novembre

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • PLF – Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
• En commission des lois :
  • Travail dominical – Examen de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l’industrie dans les contrats des groupements d’intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (n° 4017)
• En commission des affaires sociales :
  • Déserts médicaux – Examen de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire (n° 4119)

Au Sénat :

• En commission des affaire économiques :
  • PLF – Examen de rapports concernant le projet de loi de finances
• En commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
  • PLF – Audition de Mathias Fekl dans le cadre du projet de loi de finances
• En commission des affaires sociales :
  • PLF – Examen de rapports concernant le projet de loi de finances
• En commission de la culture, de l’éducation et de la communication :
  • PLF – Audition de Najat Vallaud-Belkacem dans le cadre du projet de loi de finances
• En commission des finances :
  • PLF – Examen de rapports concernant le projet de loi de finances
• En commission des lois :
  • PLF – Examen de rapports concernant le projet de loi de finances
• En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
  • PLF – Examen de rapports concernant le projet de loi de finances

Au Conseil d’Etat :

• Logement – Pourvois n° 392538 et suivants concernant plusieurs demandes d’annulation du décret n° 2015-650 du 10 juin 2015 relatif aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d’encadrement du niveau de certains loyers

Jeudi 17 novembre

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • PLF – Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (articles non rattachés) (n° 4061)

Au Sénat :

• En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
  • PLF – Audition de Jean-Michel Baylet dans le cadre de la loi de finances
• En commission des finances :
  • PLF – Examen de rapports concernant le projet de loi de finances

Vendredi 18 novembre

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • PLF – Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (articles non rattachés) (n° 4061)

Au Conseil d’Etat :

• Ouverture des données – Pourvoi n° 388979 concernant le refus de la ville du Mans de communiquer sa liste des électeurs de la commune à un citoyen qui en a fait la demande.