Fiche pratique

Construire en zone inondable : les conditions à respecter

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Wikimedia Commons CC by Lamiot

Si construire au bord de l’eau est un rêve pour certains, c’est aussi un moyen d’urbaniser et de densifier pour les collectivités. Il est possible de construire en zone inondable mais cela nécessite de respecter certaines conditions réglementaires liées au plan local d’urbanisme et à des prescriptions techniques, notamment pour se placer hors d’atteinte de l’eau, mettre en œuvre des protections ou gérer les venues d’eau.

Par Jean-Paul Stephant, ingénieur en chef territorial

Cadre réglementaire

La possibilité de construire en zone inondable existe. C’est avant tout la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (dite loi -Barnier) qui a introduit de nouveaux textes réglementaires pour identifier et prévenir les risques d’inondation.

PPRI et PPRS

Désormais, l’État, par arrêtés préfectoraux, établit des plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) couvrant toutes les zones soumises à un risque d’inondation d’origine fluviale ou lacustre, et des plans de prévention des risques de ...

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