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Transparence de la vie publique

Sapin 2 : le texte définitif en cinq points

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

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Assemblée Nationale © Phovoir

Ça y est. Enfin. Le projet de loi « Sapin 2 » relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique a été adopté hier, mardi 8 novembre 2016, définitivement à l'Assemblée nationale. La Gazette revient sur ce texte en cinq points intéressant les collectivités territoriales.

 

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, mardi 8 novembre, le projet de loi Sapin 2 relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique par 308 voix contre 171. Si le texte avait été qualifié de « texte fourre-tout » par les députés Front de gauche et UDI, ses dispositions adoptées hier restent néanmoins importantes pour les collectivités.

Sommaire :

  • Création d’une nouvelle agence anti-corruption
  • Reconnaissance d’un statut pour le lanceur d’alerte
  • Encadrement des actions de lobbying
  • Modernisation des règles de la domanialité publique
  • Retour sur la nouvelle réglementation de la commande publique

Création d’une nouvelle agence anti-corruption

L’article 1er du texte crée un « service à compétence nationale chargé de la ...

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