Urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal : regards croisés entre élu et juriste

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Olivier Pavy, Président de la communauté de communes de Sologne et des rivières, maire de Salbris, et Philippe Petit, avocat (cabinet Philippe Petit et associés) se sont livrés, lors des Rencontres des villes et territoires urbains (RVTU - Lyon 8 novembre 2016) à un exercice de « regards croisés ». Au menu, l’épineuse question des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) génère de nombreuses interrogations. Entre la complexité de ce document d’urbanisme, un calendrier d’élaboration serré et une instabilité législative particulièrement marquée, le PLUI suscite de nombreuses réactions. Mais elles ne sont pas toujours négatives et le PLUI n’est plus un sujet « tabou », marqué du sceau de la dépossession de compétences des élus locaux. Sa mise en chantier entraînerait  notamment le développement d’une culture urbanistique partagée.

Quel regard portez-vous sur la mise en place des PLUI ?

Olivier Pavy (OP) – Je regrette un empilement législatif. Depuis la loi SRU, nous avons eu une loi « Grenelle 1 » puis une loi « Grenelle 2 » sans compter certaines dispositions de la loi « Biodiversité ». Même dans les lois de simplification de la vie des entreprises, on trouve des dispositions modificatrices en urbanisme.

Pour les élus, c’est une vraie difficulté. Il faut maitriser la législation, tout en engageant des démarches de collaboration. Le PLUI est un document « politique » de construction d’un territoire.

Philippe Petit (Ph. P) –J’identifie des difficultés de lecture, de calendrier, d’articulation des documents, anciens et nouveaux, et de leurs périmètres. Avec, à la clé, des risques contentieux importants.

Comment définiriez-vous le PLUI ?

PHP –C’est un défi de gestion locale marqué par un retour en force de l’Etat. C’est une curiosité : on a quitté la recherche de consensus pour une méthode plus autoritaire, voire coercitive. Sans ...

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