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L’Observatoire de la gestion publique locale cherche la concertation

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

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IMG_5170.CR2 © GAUTIER Stephane/SAGAPHOTO.COM

Le comité des finances locales attend avec impatience la première séance de travail, prévue la semaine prochaine, du nouvel Observatoire de la gestion publique locale pour concrétiser ses ambitions de dialogue avec les différents acteurs du secteur. Tour de chauffe avec la Cour des comptes lors de sa séance du 8 novembre.

 

La semaine prochaine, le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locale installera son comité scientifique et technique, composé « de 30 à 40 membres, avec une préférence pour une trentaine », a indiqué mardi 8 novembre son président, André Laignel.

Parmi eux, devraient figurer des techniciens d’associations d’élus et de fonctionnaires territoriaux comme l’Afigese, des personnalités qualifiées universitaires, des représentants de l’Etat ou des grandes institutions comme la Cour des comptes, le CNFPT, la Caisse des dépôts, la Banque postale, etc.

Les administrations centrales comme la DGFIP, la DGCL ou le CGET seront intégrées au conseil d’orientation dont les 10 représentants des collectivités ont été nommés le 18 octobre dernier.

Améliorer le rapport du CFL

Premier ordre du jour : établir le programme de travail. Mais la première priorité, parmi quatre ou cinq à court terme, devrait être « l’amélioration du rapport de l’Observatoire des finances locales », soumet André Laignel : « Il est perfectible » reconnaît-il.

« Nous pourrions par exemple faire des focus sur certains secteurs, comme sur la fonction publique territoriale, pour faire écho à celui que publie traditionnellement la Cour des comptes », ajoute-t-il.

C’est en effet souvent sur l’évolution de la masse salariale que les sages de la rue Cambon et les représentants du CFL ont eu par le passé des analyses « très divergentes et contrastées ». Mais c’était avant.

Après la traditionnelle présentation, qui a eu lieu ce matin 8 novembre, au CFL, du rapport sur les finances locales par Christian Martin, président de la formation inter-juridictions de la Cour des comptes, André Laignel s’est félicité de voir que le « dialogue a payé : nous ne sommes pas d’accord sur tout, mais nous avons maintenant le sentiment de parler une langue commune ».

Accorder ses violons

Cette atmosphère de détente pourrait-elle perdurer, voire même se propager ? « La création de l’observatoire va étendre cette capacité de dialogue à l’ensemble des rouages de l’Etat », veut croire son président.

Il faudra tout de même au préalable s’entendre sur certains chiffres clés, comme l’évolution des dépenses des collectivités évaluées en 2015 par la Cour des comptes à -0,94 % par rapport à 2014 et à -0,4 % par l’Observatoire des finances locales.

De même, l’investissement en 2016 est estimé stable par la Cour des comptes, quand la dernière note de conjoncture de la Banque postale, potentiel entrant dans le comité scientifique, table sur une progression de 1,3 % : « Les sources sont les mêmes, mais pas les traitements », reconnaît André Laignel qui pointe, par exemple sur les dépenses des collectivités, la différence de périmètre pris en compte. Côté Cour des comptes, ce sont les dépenses de toutes les administrations publiques locales (APUL) qui sont étudiées, tandis que l’observatoire ne retient que les collectivités. « Nous arriverons à nous entendre, je suis optimiste », glisse André Laignel.

Malgré ses faibles moyens (220 000 euros de budget annuel financé par moitié par le CFL et par l’Etat), l’ambition du nouvel observatoire n’a pas changé : parvenir à en faire un outil d’étude, de prospective financière et d’échange entre l’Etat et les collectivités pour améliorer la gestion publique locale, à l’instar de ce que font les autres pays européens.

Pour le moment, on en est loin : en matière de dépense de personnels, par exemple, la sentence de la Cour des comptes est sans appel : « Il n’existe pas de concertation entre l’Etat et les collectivités, notamment sur les points d’indice ou les parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR) », a déclaré Christian Martin au CFL.

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