Fiche pratique

Installations de stockage de déchets non dangereux : la réglementation 2016

| Mis à jour le 28/11/2016
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Les installations de stockage de déchets non dangereux sont désormais soumises aux prescriptions techniques de l’arrêté du 15 février 2016. L’objet de cette fiche est de les présenter, notamment les évolutions concernant la liste des déchets admis (ceux en amiante) ou non, les techniques à respecter pour les barrières d’étanchéité, pour le dispositif de collecte du biogaz et pour les casiers gérés en mode bioréacteur.

Par Guy Delorne, directeur des services techniques

Un nouvel arrêté en date du 15 février 2016 (JO du 22 mars 2016) et portant sur les prescriptions techniques applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) remplace l’arrêté du 9 septembre 1997 modifié. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2016 (à l’exception de l’article 66 sur la surveillance de la qualité de l’air entré en vigueur dès le 23 mars 2016). Il s’applique aussi aux installations existantes à compter de cette même date, à l’exception de quelques dispositions, par exemple les servitudes d’utilité publique ou la collecte et le traitement des lixiviats.

Définitions et champ d’application

Définitions

Le nouvel arrêté de 2016 explicite dans son article 1er un certain nombre de définitions dont certaines avaient été inscrites dans de précédents textes. Nous ne reprenons ici que les principales.

  • Le « casier » est une subdivision de la zone à exploiter dont le rôle est d’assurer ...
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