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Bibliothèques

Droit d’auteur : vers une prise en compte des «spécificités des bibliothèques» ?

Publié le • Par • dans : France

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bibliotheque lyon © Bibliothèque municipale de Lyon ©Actualitté CC BY 2.0

La Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) veut entrer en concertation avec les bibliothécaires pour mettre au point un barème pour la perception des droits d’auteur au titre des lectures en public.

 

« Les bibliothèques ne sont pas exclues du droit d’auteur, mais le système de perception doit tenir compte de leurs missions et des spécificités de leur contexte. » Tel est en substance le premier message que la Société civile des éditeurs de langue française (SCELF), société de perception et de répartition des droits d’auteurs, compte adresser aux bibliothécaires en vue de l’ouverture d’une concertation.

Grincements de dents

La SCELF et l’Association des bibliothécaires de France (ABF) doivent en effet se rencontrer le 14 novembre 2016. Une réunion qui intervient alors que le courrier adressé par la SCELF aux maires ces dernières semaines a fait grincer des dents dans les mairies, et plus encore, dans les bibliothèques. Parce qu’il y est question de versement de droits d’auteur lorsque la collectivité organise une lecture publique, une activité dont sont friandes les bibliothèques dans le cadre de leur programmation culturelle.

Or, évoquer une taxation dans l’actuel contexte de réductions budgétaires hérisse les professionnels de la lecture publique, soucieux de préserver des marges financières pour pouvoir assurer leurs missions et des animations de qualité en nombre suffisant. L’ABF compte donc négocier pied à pied.

 

Code de la propriété intellectuelle

Du côté de la SCELF, on fait d’abord valoir le Code de la propriété intellectuelle et son article L.122-4 qui stipule que « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit ou ayants-cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

« Or les lectures publiques au sein des bibliothèques sont bel et bien des actes de représentation, rappelle Nathalie Piaskowski, directrice générale de la SCELF. Et la loi ne fait pas de distinguo entre manifestations payantes et manifestations gratuites. » Depuis le 1er janvier 2016 (1), la SCELF a ouvert un portail sur internet, et commencé à communiquer auprès des collectivités.

CC0

Lecture performance à Rouen CC0

Dans l’état actuel des choses, les bibliothèques organisant des lectures publiques sont censées demander l’autorisation préalable de l’auteur en remplissant le formulaire en ligne. La SCELF transmet la demande à l’éditeur qui consulte l’auteur. Au regard de la réponse de ce dernier, la SCELF indique à l’organisateur de la manifestation la somme due, que ce dernier peut inclure dans son budget. « Beaucoup de bibliothèques procèdent ainsi, souligne Nathalie Piaskowski. Et quand elles nous font part de difficultés, il s’agit de la lourdeur du dispositif. »

D’où l’idée de proposer une procédure simplifiée avec, peut-être, une formule d’abonnement annuel en fonction du nombre de lectures organisées, et dans un cadre adapté aux bibliothèques.  Il s’agirait « de prendre en compte leurs spécificités, leurs missions et leurs contraintes» plaide Nathalie Piaskowski.

 

 

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  1. 1. seb 16/11/2016, 23h02

    Quand est-ce qu'on dira stop aux délires des ayant-droits qui ne pensent qu'à l'argent au détriment du public ? Et pourquoi pas demander de payer au mot lu tant qu'ils y sont?

  2. 2. Gandalf 15/11/2016, 18h28

    @sirius → Voici un (long) article sur la Sofia (Société française des Intérêts des Auteurs de l'Écrit) : http://www.la-sofia.org/sofia/droit-de-pret.jsp
    Vous vous apercevrez que les bibliothèques reversent déjà leur écot, merci.
    Et votre « logique » n'aboutirait qu'à donner aux plus riches (à l'instar de la SACEM). Contrairement aux librairies, nous n'avons aucune vocation pécuniaire !

  3. 3. sirius 10/11/2016, 11h54

    Ne serait- il pas logique de faire payer à chaque emprunt un droit égal au 1/10 e du prix du volume ? L'auteur serait ainsi rémunéré au même niveau que par une vente en librairie . Quant au lecteur il ne serait tenu qu'à un droit minimum par rapport à un achat .

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