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Aménagement numérique du territoire

Fumée blanche européenne pour le Plan France Très Haut Débit

Publié le 07/11/2016 • Par Isabelle Smets • dans : Europe

fibreoptique
Flickr CC by Barta IV
Bruxelles a fini par valider le plan “très haut débit” français, le 7 novembre. Mais n’en a pas encore forcément terminé avec lui.

« Ouf, 2 ans et demi de négos » : c’est ainsi qu’Axelle Lemaire a accueilli sur twitter l’annonce de la très attendue validation, par la Commission européenne ce 7 novembre, du plan très haut débit français (PTHD).

La secrétaire d’Etat en charge du numérique peut être soulagée : cela fait maintenant à peu près un an que le gouvernement annonçait le feu vert « imminent » de Bruxelles.

VALIDATION du Plan France Très Haut Débit par la Commission européenne. Ouf, 2 ans et demi de négos. BRAVO à tous ! https://t.co/sgrpCMBYg8

— Axelle Lemaire (@axellelemaire) 7 novembre 2016

Environ 13 milliards d’euros de fonds publics sont accolés au plan validé par Bruxelles, qui vise à connecter tous les ménages français au très haut débit (vitesse de connexion d’au moins 30 Mbps) d’ici à 2022.

L’été dernier, la Commission avait émis de sérieux doutes sur la compatibilité du plan avec les sacro-saintes règles européennes en matière d’aides d’Etat, plongeant les collectivités dans l’incertitude concernant leurs investissements.

Les reproches portaient notamment sur un traitement de faveur dont bénéficierait Orange dans le cadre de la montée en débit sur son réseau cuivre, la Commission y voyant un avantage sélectif qui aurait pour effet de renforcer la position de l’opérateur historique par rapport à ses concurrents.

Pour les collectivités, la fumée blanche venue de Bruxelles est donc un soulagement. « Cette approbation sécurise les ...

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