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Finances locales

Péréquation : le gouvernement salue à nouveau l’efficacité du FPIC

Publié le 09/11/2016 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

UNEFPIC
Rapport du gouvernement, novembre 2016
Comme en 2012 et en 2015, le rapport du gouvernement sur le fonctionnement du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) conclut à "un mécanisme de péréquation puissant" : la réduction des inégalités territoriales est au rendez-vous tandis que les prélèvements restent soutenables pour les groupements concernés.

Prévu par l’article 166 de la loi de finances pour 2016, le rapport annuel sur le fonctionnement du FPIC salue « un puissant instrument de rééquilibrage des ressources entre collectivités à l’échelle du bloc communal ». Malgré une très forte progression du montant de FPIC, passé de 150 millions d’euros en 2012 à un milliard d’euros en 2016, le gouvernement note que « l’effort supporté au titre du FPIC est soutenable pour les territoires contributeurs ». Ces derniers présentent des PFIA/hab et de des revenus moyens par habitant supérieurs à la moyenne.

Cette année, 1050 intercommunalités (soit 50,8 % du total) et 16 communes isolées dont Paris (soit 36,4 % du total) sont contributrices au FPIC pour un montant moyen de ...

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