Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Projet de loi Egalité et citoyenneté

Egalité et citoyenneté : que reste-t-il du texte après l’échec de la CMP ?

Publié le 07/11/2016 • Par Claire Boulland Delphine Gerbeau • dans : France, Toute l'actu RH

Assemblée Nationale
Phovoir
Le projet de loi Egalité et citoyenneté est de retour à l'Assemblée nationale ce lundi pour un examen en commission spéciale, la Commission mixte paritaire du 25 octobre dernier s'étant soldée par un échec en raison d'une opposition des deux chambres sur les mesures relatives au logement. Celles concernant la fonction publique ont été conservées et consolidées.

« L’opposition entre l’Assemblée nationale et le Sénat est tout simplement celle entre une vision de gauche et une vision de droite. Elle est un exemple à inscrire dans les manuels d’éducation civique », a résumé le député Razzy Hamadi (PS), rapporteur à l’Assemblée nationale du projet de loi Egalité et citoyenneté, lors de la commission paritaire qui s’est soldée par un échec.
Le texte – objet d’une procédure accélérée – revient ce lundi 7 novembre et jusqu’au 10 en commission spéciale à l’Assemblée nationale, avant d’être examiné en séance publique du 22 au 25 novembre prochains.

Les débats ont été effectivement assez caricaturaux, notamment au sujet de la deuxième partie consacrée  au logement. « Le Sénat s’est attaché à recentrer le projet de loi sur ses objectifs initiaux, considérant que l’Assemblée nationale avait fait preuve d’un activisme conséquent lors de son examen du texte », a justifié Françoise Gatel, la sénatrice (UDI) co-rapporteure du texte.

L’article 55 de la loi SRU en débat

L’accord était impossible entre ...

Article réservé aux abonnés Gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club RH

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club RH

S'abonner Déjà abonné ? connexion
Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Egalité et citoyenneté : que reste-t-il du texte après l’échec de la CMP ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X