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Projet de loi Egalité et citoyenneté

Egalité et citoyenneté : que reste-t-il du texte après l’échec de la CMP ?

Publié le • Par • dans : France, Toute l'actu RH

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Assemblée Nationale © Phovoir

Le projet de loi Egalité et citoyenneté est de retour à l'Assemblée nationale ce lundi pour un examen en commission spéciale, la Commission mixte paritaire du 25 octobre dernier s'étant soldée par un échec en raison d'une opposition des deux chambres sur les mesures relatives au logement. Celles concernant la fonction publique ont été conservées et consolidées.

« L’opposition entre l’Assemblée nationale et le Sénat est tout simplement celle entre une vision de gauche et une vision de droite. Elle est un exemple à inscrire dans les manuels d’éducation civique », a résumé le député Razzy Hamadi (PS), rapporteur à l’Assemblée nationale du projet de loi Egalité et citoyenneté, lors de la commission paritaire qui s’est soldée par un échec.
Le texte – objet d’une procédure accélérée – revient ce lundi 7 novembre et jusqu’au 10 en commission spéciale à l’Assemblée nationale, avant d’être examiné en séance publique du 22 au 25 novembre prochains.

Les débats ont été effectivement assez caricaturaux, notamment au sujet de la deuxième partie consacrée  au logement. « Le Sénat s’est attaché à recentrer le projet de loi sur ses objectifs initiaux, considérant que l’Assemblée nationale avait fait preuve d’un activisme conséquent lors de son examen du texte », a justifié ...

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