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Patrimoine

Prêts et dépôts des œuvres confiées au Centre national des arts plastiques

Publié le 07/11/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Un décret modifie les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre Ier du code du patrimoine relatives aux prêts et dépôts des œuvres confiées à la garde du Centre national des arts plastiques. Ces nouvelles dispositions facilitent l’accès aux prêts et aux dépôts, et prévoient, conformément aux statuts rénovés du Centre national des arts plastiques, la compétence du directeur de l’établissement pour signer les conventions de prêt et de dépôt, après avis d’une commission consultative rattachée au centre national.

Ainsi, les œuvres et objets d’art appartenant à l’Etat et confiés à la garde du Centre national des arts plastiques peuvent notamment faire l’objet d’un dépôt :

  • dans les musées de l’Etat ou relevant des collectivités territoriales
  • dans les monuments historiques ouverts au public et appartenant à une personne publique
  • dans les parcs, jardins et espaces constituant des dépendances du domaine public
  • dans les immeubles affectés aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics dès lors que le public y a accès.

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