CEE – budget MEEM – stationnement – pesticides… l’actu de la semaine

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Markus Spiske

Retrouvez l'actualité du 1er au 7 novembre 2016 sur les thèmes qui concernent le club Techni.Cités : voirie, énergie, espaces verts, marchés publics...

Certificats d’économie d’énergie – Après avoir enfin publié sa PPE le 27 octobre [lire notre article], le gouvernement a annoncé qu’il allait doubler les objectifs du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour la période 2018-2020. Pour cette quatrième période, l’enveloppe retenue est de 1600 TWh cumac, dont 400 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique (contre 700 TWh cumac et 150 TWh cumac lors de la précédente période 2015-2017) ».  [Le Moniteur].

Budget 2017 - Ségolène Royal a présenté le budget 2017 du ministère de l’Environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM), adopté par l’Assemblée nationale. Il s’élève à plus de 35 milliards d’euros, dont plus de 14 milliards consacrés à la transition énergétique, avec une augmentation de 1 milliard d’euros des sommes consacrées aux énergies renouvelables. Par ailleurs, le bonus de 10 000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique est prolongé, et complété d’un nouveau bonus de 1 000 euros pour les deux-roues électriques, afin d’améliorer la qualité de l’air [voir le détail du budget sur le site du ministère].

Réforme du stationnement - Les petites villes auront-elles les moyens nécessaires pour financer la décentralisation du stationnement ? C’est la question que pose le groupement des autorités de transports (Gart), qui s’inquiètent des moyens budgétaires supplémentaires que va générer une telle réforme, face à une baisse des dotations toujours aussi handicapante pour les collectivités [Lire notre article]. 

Pesticides – Lors d’un point presse organisé vendredi dernier, plusieurs associations  ont alerté l’opinion sur la rédaction d’un arrêté concernant l’épandage des pesticides aux abords des lieux d’habitations. Quelques jours avant la transmission du texte final, celles-ci estiment que le texte n’apporte pas « d’avancée majeure », si ce n’est l’inscription d’une zone non traitée (ZNT) aux abord des lieux d’habitation [Pourquoi docteur.fr].

Marchés publics - Après la Normandie, c’est au tour de la région Paca de voter un dispositif dit « de préférence régionale » pour ses marchés publics, qui redéfinit les critères de l’attribution de ses marchés, et offre un accompagnement adapté aux TPE et PME locales. Avec ces nouvelles règles, la région espère attribuer près de 70% des marchés à des entreprises locales d’ici 2021 [Les Echos].

Agriculture urbaine - L’adjointe à la maire de Paris, Pénélope Komitès, a dévoilé le 4 novembre les lauréats de l’appel à projets « Parisculteurs », qui vise à créer 5 hectares de végétalisation et d’agriculture urbaine sur le territoire très urbain de la Capitale, grâce aux 33 projets retenus. La phase de mise en œuvre doit débuter en 2017. [voir la liste des lauréats].

 

Et aussi…

Le ministère de l’Environnement a dévoilé jeudi les lauréats de l’appel à projet « territoires hydrogènes ». Au total, 29 projets ont été labellisés [voir la liste des lauréats].

La Commission européenne lance une nouvelle consultation sur la réutilisation des eaux usées [aller sur le site de la Commission] ;

Après Paris, Grenoble met en place des restrictions de circulation en s’aidant des vignettes Crit’Air [Avere France] ;

François Hollande et Jean-Yves le Drian ont inauguré un nouveau centre d’énergies renouvelables à Locminé, dans le Morbihan [Romandie.com] ;

La ville de Paris vient de lancer une consultation pour l’élaboration de son plan climat air-énergie territorial [aller sur la plateforme].

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