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Elections présidentielles

Nathalie Kosciusko-Morizet : « Le statut du fonctionnaire n’a plus lieu d’être dans de nombreux domaines »

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Dossiers d'actualité, France

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800px-Nathalie_Kosciusko-Morizet © D.R.

Au menu de nos entretiens avec les candidats de la primaire de droite, la seule femme de cette compétition, Nathalie Koscisuko-Morizet. L'ancienne ministre qui se veut la candidate de la "modernité" propose un revenu universel qui remplacerait notamment le RSA et la modulation des dotations des collectivités en fonction de leur gestion.

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Cet article fait partie du dossier

Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales

 

Faut-il revoir la carte des régions ?

Je ne pense pas qu’il faille revoir la nouvelle carte des régions, même si cette réforme n’a pas été menée comme elle aurait dû l’être. Il s’agit désormais d’accompagner ces nouvelles régions dans leurs modifications, notamment en réorganisant les compétences entre régions et départements.

 Confirmerez-vous le financement des régions par une fraction de TVA à compter de 2018 ?

Le renforcement de la décentralisation est nécessaire, via une augmentation des dotations aux régions. Mais plutôt que de la financer par une fraction de TVA, je préfère moduler les dotations de l’État pour aligner les dépenses des collectivités sur les meilleurs ratios de gestion. Il n’y a pas de raison que les mauvais élèves soient mieux récompensés que les bons.

Je souhaite moduler les dotations de l’Etat pour aligner les dépenses des collectivités sur les meilleurs ratios de gestion.

Êtes-vous pour le retour du conseiller territorial ?

La priorité n’est pas le retour ou la création d’un conseiller territorial mais de réorganiser les compétences des élus déjà en exercice.

Comptez-vous recentraliser le financement du RSA ?

Les départements sont asphyxiés par un RSA qui coûte en temps de crise beaucoup plus cher que ce que l’Etat leur verse. Je propose de revoir tout ce système, avec l’instauration d’un revenu de base de 470 euros par mois, versé par l’État, dont chaque Français bénéficiera, qu’il soit au chômage ou en emploi. Ce revenu de base fusionnera notamment le RSA, l’ASS et la prime d’activité, et sera financé par un impôt proportionnel (flat tax) sur les revenus du travail et du capital, dont le taux sera fixé de telle sorte à équilibrer le système.

Faut-il supprimer la métropole du Grand Paris ?

La multiplication des échelons administratifs rend toute politique volontariste impossible. Je pense qu’il faut aller plus loin et se diriger vers une région métropole. Je souhaite que l’on pose à l’échelle parisienne la question des compétences respectives des arrondissements et de la ville, et que l’on acte la fusion à terme des départements et d’une région métropole. Il faut également poser la question du périmètre – et donc du découpage – de la métropole, dont on peut se demander si, compte tenu de ses compétences élargies, elle a vocation à s’étendre aussi largement sur le monde rural.

 Les députés-maires et les sénateurs-maires doivent-ils échapper à la loi sur le non-cumul des mandats ?

Je ne reviendrai pas sur la loi qui a été votée.

Poursuivrez-vous la baisse des dotations aux collectivités locales ?

Non. En Octobre 2015 j’avais dénoncé à l’Assemblée nationale la baisse des dotations de l’État confirmée par la loi de finance 2016. La Cour des Comptes s’était emparée du sujet et s’était inquiétée des répercussions sur les collectivités territoriales. Il faut faire des économies, mais en ayant une vision à long terme pour éviter de mettre en péril les collectivités territoriales.

Je ne poursuivrai pas la baisse des dotations dans les territoires.

Faut-il attribuer les dotations aux collectivités en fonction de critères de « bonne gestion » ?

Les populations ne devraient pas pâtir de la mauvaise gestion des collectivités. Mais on ne peut pas non plus demander aux bons élèves de payer pour les mauvais. Des contrôles doivent donc être effectués pour que les Français aient la garantie que leur collectivités soient bien gérées. Lorsque de l’argent public est gâché par une collectivité, l’État doit diminuer ses dotations en veillant à ce que la qualité du service public ne baisse pas.

 La modernisation de la fonction publique passe-t-elle par la disparition du statut ?

Le statut du fonctionnaire n’a plus lieu d’être dans de nombreux domaines. Moderniser la fonction publique, c’est s’adapter aux nouvelles exigences de notre société. La plupart des métiers exercés actuellement pourraient très bien relever du droit du travail classique. Dans de nombreux secteurs les nouveaux embauchés doivent être régis par le droit privé. Par exemple, pourquoi un informaticien de maintenance devrait absolument être fonctionnaire ? Le passage sous droit privé aurait l’avantage de faciliter la gestion des corps de l’État qui est un vrai casse-tête. On pourrait aussi instituer une vraie politique de ressources humaines et les allers/retours public-privé permettraient une respiration. Cependant, en ce qui concerne l’exercice de pouvoirs régaliens tel que les magistrats, le statut de fonctionnaire est indispensable pour leur indépendance et ne sera pas remis en cause.

Les allers-retours entre fonction publique et secteur privé permettraient une vraie respiration.

Dans quelle mesure les agents territoriaux partant à la retraite doivent-ils être remplacés ?

Il faut que les territoires puissent s’adapter en fonction de leurs besoins, notamment aux fluctuations de population. Les collectivités seront plus efficaces avec davantage de salariés régis par le droit privé. L’objectif sera alors de diminuer le nombre d’agents territoriaux de 150 000 à l’horizon de 2022.

L’objectif est diminuer le nombre d’agents territoriaux de 150 000.

 L’augmentation du temps de travail est-elle le seul levier à activer pour renforcer l’efficience publique ?

L’efficience publique est souvent ramenée à la minimisation des moyens publics plutôt qu’à la maximisation des résultats. Je veux que l’on inverse cette façon de penser anti-productive. Il faut que les fonctionnaires réalisent bien les 35h, ce qui ferait déjà économiser 22 000 emplois publics. Le statut de fonctionnaire confère des droits à des agents publics qui pourraient faire le même travail dans le privé. Il ne permet pas d’exploiter pleinement le potentiel de ses agents. Un contrat de droit privé pour les professions qui ne nécessitent pas un statut public particulier permettrait de motiver les salariés de la fonction publique et donc de renforcer l’efficience publique. Il faut inciter et récompenser la performance.

Un contrat de droit privé pour les professions qui ne nécessitent pas un statut public particulier permettrait de motiver les salariés de la fonction publique et donc de renforcer l’efficience publique.

En diminuant le nombre de fonctionnaires, quels services publics entendez-vous réduire ?

Cette façon de penser ne me convient pas. Pensez-vous vraiment que la fonction publique est au maximum de sa productivité ? Je ne veux pas réduire les services publics, mais la rendre plus efficace en corrigeant les différences anormales qui existent entre une administration publique et une entreprise.

 

 

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  1. 1. GB 07/11/2016, 08h35

    Donc on supprime le statut de la fonction publique, comme ça, on pourra recaser les copains et la famille, généraliser le népotisme et favoriser les conflits d'intérêts et la main-mise des entreprises sur les politiques publiques. Et la racaille du MEDEF pourra piller encore davantage le pays.
    Je prépare une tondeuse pour la Libération.

  2. 2. pov citoyen 05/11/2016, 07h01

    Tout cela a au moins le mérite de la franchise et, on peut le penser, de la réflexion.
    Certaines missions de l'état et des collectivités pourraient évidemment être traitées sous contrat privé, c'est une évidence (et je suis bien placé pour le dire).
    Bravo concernant le non cumul des mandats.
    Rien à voir avec le petit malade complexé en lisse, menteur et opportuniste, prêt à toutes les turpitudes, retournant sa veste en lisant le journal chaque matin. J'espère vraiment que la justice le rattrapera et que nous en serons débarrassés à jamais.

  3. 3. Henri Tanson 05/11/2016, 00h24

    Tous les candidats à la présidentielle défendent la politique libérale extrême de l'Union européenne; servilement.
    Quel peut bien être leur intérêt puisque ce n'est pas le nôtre ?
    Va savoir.
    Par contre, il est facile de comprendre pourquoi ils sont largement médiatisés par les médias des 10 financiers qui les dirigent..., soit la totalité des médias de notre pays !
    (Vous imaginez qu'un candidat qui proposerait une autre politique aurait table ouverte dans ces médias ?.... Ne rêvez pas; si c'était possible, on entendrait d'autres discours...)
    A se demander même si ils n'ont pas été choisis depuis longtemps par ceux qu'ils servent ouvertement, contre nos intérêts et, semble-t-il, en toute innocence !
    Si nous tenons à nos services publics, réveillons-nous !
    La fin du modèle français n'est pas une fatalité mais un mauvais choix politique que l'on nous impose pour de mauvaises raisons.

  4. 4. Henri Tanson 05/11/2016, 00h17

    Ne nous leurrons pas : les candidats de la primaire n'ont aucune imagination ! Ils ne font que mettre en propositions, les demandes de la Commission européenne en matière de services publics français, à travers les GOPé, grandes orientations politiques et économiques publiées chaque année à destination de la France. Elle applique à la lettre l'article 106 du Traité de fonctionnement de l'Union. (TFUE).
    Ce n'est pas dans le but de faire des économies mais pour obéir à une volonté néolibérale de confier les affaires de notre pays au privé; c'est un choix idéologique...
    Un jour peut-être, un candidat à la présidentielle nous expliquera tout ce qui se trame dans notre dos et qui détruit, jour après jour, notre pays; dans le seul intérêt de la finance et des multinationales; mais certainement pas dans le nôtre !!!

  5. 5. François 04/11/2016, 18h20

    eliott, vous parlez d'or.
    Que savez-vous du travail des jardiniers fonctionnaires ?
    Avez-vous comparé le travail réalisé dans les deux cas à coût équivalent ?
    Moi oui, dans ma structure. L'entretien des espaces verts dans les zones économiques a été délégués pendant quelques années au privé. Vu le travail très négligé produit, nous avons repris en régie.

  6. 6. François 04/11/2016, 18h15

    C'est merveilleux d'avoir une telle assurance : baisser le nombre de fonctionnaires dans la territoriale pourra se faire sans diminuer le périmètre d'action. C'est normal, les fonctionnaires ne travaillent pas!...
    Je suis d'accord si on diminue les ratios d'encadrement comme par exemple ceux des enfants en crèche, en garderie, en accueil périscolaire, mais est-ce bien souhaitable pour la sécurité des enfants...
    Encore bien des affirmations gratuites.
    En revanche on gagnerait du temps et de l'argent dans certains domaines en supprimant le passage de l'argent de l'Etat dans les caisses de l'Europe qui redonne des subventions pour des projets. Mais pour donner l'argent on paie des fonctionnaires à Bruxelles qui examinent les dossiers préparés par d'autres fonctionnaires qui passent du temps à justifier le bien fondé des actions. N'est-ce pas bien inutile ?...

  7. 7. eliott 04/11/2016, 17h37

    NKM a raison de vouloir confier au privé toutes sortes de missions ! dans les entreprises privées il y a longtemps que cela se fait !
    exemple: l'entretien des espaces verts devrait etre réalisé par des entreprises privées et pas par des jardiniers fonctionnaires !
    quand à la réduction du nombre de fonctionnaires , elle doit etre tres forte car le problème n'est seulement en terme de charge de travail mais surtout de l'utilité de ce travail !

  8. 8. JO 04/11/2016, 16h22

    Le recrutement d'un agent sous contrat privé aurait l'effet d'augmenter les rémunérations pour s'aligner sur le secteur privé. Les agents auront alors en effet moins de droit mais cela coûtera plus cher au contribuable.

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