Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 7 novembre

Publié le 04/11/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Assemblee nationale
Christophe Eyquem
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Avec notamment, au milieu de tous les examens concernant le PLF 2017 : la lecture définitive du projet de loi Sapin 2 à l'Assemblée nationale, et le retour du projet de loi Egalité et citoyenneté devant les députés. Au Sénat, le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain sera sur les pupitres toute la semaine.

Lundi 7 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF - Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • En commission des finances :
    • PLF – Commission élargie : projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
    • PLF – A l’issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017
  • En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
    • PLF - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • En commission des affaires économiques :
    • PLF – A l’issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • En commission des affaires sociales :
    • PLF - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
    • Egalité et citoyenneté – Examen des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (n° 4141)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Transport – Discussion du projet de loi relatif à la liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 861)
    • Paris – Discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 83)
  • En commission des lois :
    • Transport – Discussion du projet de loi relatif à la liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 861)
    • Paris – Discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 83)

Mardi 8 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Sapin 2 – Lecture définitive, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939)
    • PLF - Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • En commission des finances :
    • PLF – Commission élargie : projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
    • PLF – A l’issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017
  • En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
    • PLF - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • PLF - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • En commission des affaires économiques :
    • PLF – A l’issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • En commission des lois :
    • Sapin 2 – Examen, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939)
  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
    • Egalité et citoyenneté – Examen des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (n° 4141)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Paris – Discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 83)
  • En commission des lois :
    • Paris – Discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 83)
  • En commission des affaires sociales :
    • PLF - Audition de Myriam El Khomri concernant le projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)

Mercredi 9 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF - Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • En commission des finances :
    • PLF – Commission élargie : projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
    • PLF – A l’issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017
  • En commission des lois :
    • PLF – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Risques naturels - Table ronde sur le thème « Comprendre les inondations de juin 2016 en Île-de-France »
  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
    • Egalité et citoyenneté – Examen des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (n° 4141)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Paris – Discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 83)
  • En commission des affaires économiques :
    • PLF – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • En commission de la culture, de l’éducation et de la communication :
    • PLF – Audition de Audrey Azoulay concernant la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)

Jeudi 10 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF - Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • En commission des finances :
    • PLF – A l’issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
    • Egalité et citoyenneté – Examen des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (n° 4141)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Paris – Suite éventuelle de la discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 83)
Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Les rendez-vous de la semaine du 7 novembre

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X