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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 7 novembre

Publié le • Par • dans : Actu juridique, France

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Assemblee nationale © Christophe Eyquem

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Avec notamment, au milieu de tous les examens concernant le PLF 2017 : la lecture définitive du projet de loi Sapin 2 à l'Assemblée nationale, et le retour du projet de loi Egalité et citoyenneté devant les députés. Au Sénat, le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain sera sur les pupitres toute la semaine.

 

Lundi 7 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF - Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • En commission des finances :
    • PLF – Commission élargie : projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
    • PLF – A l’issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017
  • En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
    • PLF - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • En commission des affaires économiques :
    • PLF – A l’issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • En commission des affaires sociales :
    • PLF - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
    • Egalité et citoyenneté – Examen des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (n° 4141)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Transport – Discussion du projet de loi relatif à la liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 861)
    • Paris – Discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 83)
  • En commission des lois :
    • Transport – Discussion du projet de loi relatif à la liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 861)
    • Paris – Discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 83)

Mardi 8 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Sapin 2 – Lecture définitive, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939)
    • PLF - Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • En commission des finances :
    • PLF – Commission élargie : projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
    • PLF – A l’issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017
  • En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
    • PLF - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • PLF - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • En commission des affaires économiques :
    • PLF – A l’issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • En commission des lois :
    • Sapin 2 – Examen, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939)
  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
    • Egalité et citoyenneté – Examen des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (n° 4141)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Paris – Discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 83)
  • En commission des lois :
    • Paris – Discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 83)
  • En commission des affaires sociales :
    • PLF - Audition de Myriam El Khomri concernant le projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)

Mercredi 9 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF - Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • En commission des finances :
    • PLF – Commission élargie : projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
    • PLF – A l’issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017
  • En commission des lois :
    • PLF – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Risques naturels - Table ronde sur le thème « Comprendre les inondations de juin 2016 en Île-de-France »
  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
    • Egalité et citoyenneté – Examen des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (n° 4141)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Paris – Discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 83)
  • En commission des affaires économiques :
    • PLF – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • En commission de la culture, de l’éducation et de la communication :
    • PLF – Audition de Audrey Azoulay concernant la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)

Jeudi 10 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF - Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • En commission des finances :
    • PLF – A l’issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté :
    • Egalité et citoyenneté – Examen des articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (n° 4141)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Paris – Suite éventuelle de la discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n° 83)

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