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Economie sociale et solidaire

La complexe mise en place des conférences régionales

Publié le • Par • dans : Innovations et Territoires

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Les premières conférences régionales, comme ici à Angers, ont au moins eu le mérite de faire se rencontrer tous les acteurs locaux de l'ESS. Les premières conférences régionales, comme ici à Angers, ont au moins eu le mérite de faire se rencontrer tous les acteurs locaux de l'ESS. © © Région Pays de la Loire - Ouest Médias

Imposées par la loi du 31 juillet 2014, les conférences régionales de l’économie sociale et solidaire doivent se tenir une fois tous les deux ans. Ces conférences associent les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress), les acteurs de l’ESS, les collectivités et les partenaires sociaux. Coorganisées par les représentants de l’Etat et les conseils régionaux, les conférences régionales de l’ESS sont plus efficientes lorsque les Cress sont associées à l’organisation.

 

Chiffres-clés

10,5 % des emplois en France, soit 2,37 millions de salariés, dépendaient du secteur de l’ESS en 2015.

Cette année se déroulent les premières conférences régionales de l’ESS. L’objectif affiché de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est de « débattre des orientations, des moyens et des résultats des politiques locales de développement de l’ESS », et de contribuer à l’élaboration de stratégies régionales.

Ces conférences ont eu lieu avant l’été en Nouvelle Aquitaine, en Corse, en Auvergne - Rhône-Alpes, en Pays de la Loire et en Normandie, en Bourgogne - Franche-Comté le 17 octobre, et vont se poursuivre jusqu’à la fin de l’année.

Télescopage des calendriers

La réforme territoriale a compliqué la mise en application de la loi « ESS ». En 2016, plusieurs calendriers se sont ainsi télescopés. D’abord, la fusion des régions a induit celle des Cress, un processus long et complexe.

A ce jour, seules les Cress de Normandie et des Hauts-de-France ont fusionné, les autres s’y préparent pour janvier 2017. « Organiser, dans un même temps, une conférence régionale de l’ESS et la fusion de deux ou trois Cress est forcément ardu », observe Michel Abhervé, professeur en économie sociale. Selon lui, cette opération est particulièrement difficile dans le Grand Est où la conférence devrait se tenir fin novembre. Et Benjamin Coly, directeur de la Cress du Limousin, de témoigner : « C’était compliqué de mener de front la fusion de trois Cress et la préparation de la conférence régionale. »

Autre élément venu perturber les conférences régionales de l’ESS : l’obligation imposée par la loi « Notre » aux régions de définir et d’adopter, d’ici la fin de l’année, un SRDEII, incluant les orientations de développement de l’ESS.
Dans ce cadre, les régions ont organisé des concertations qui se sont parfois entremêlées avec la préparation des conférences régionales de l’ESS.

« Nous étions en train de préparer la conférence, lorsque la région nous a demandé des contributions au SRDEII. C’était redondant », estime Jean-Marie Le Bretton, directeur de la Cress de Franche-Comté. En Auvergne - Rhône-Alpes, la priorité a été donnée aux ateliers destinés à alimenter le SRDEII, au détriment de la conférence qui a eu lieu le 10 juin à Lyon. « Les Cress n’ont pas été associées à l’organisation de l’événement. Depuis, il ne s’est rien passé. Nous sommes en attente de voir dans quelle mesure la région va prendre en compte nos propositions pour le SRDEII », confie Julien Loïs, directeur de la Cress de Rhône-Alpes.

Dans ce contexte quelque peu chaotique, le premier mérite des conférences régionales a été d’offrir l’occasion aux acteurs de l’ESS des différents territoires de se rencontrer.

Apprendre à mieux se connaître

Que ce soit en Normandie, en Nouvelle Aquitaine, en Bourgogne - Franche-Comté, en Auvergne - Rhône-Alpes, les représentants des Cress sont unanimes : l’organisation de la conférence, puis son déroulement, leur a permis de se connaître.

« Pour nous, nouvelle majorité, la conférence, qui s’est déroulée le 28 juin à Angers, a permis de mieux appréhender l’ESS sur le territoire », estime Paul Jeanneteau, vice-président des Pays de la Loire et président de la commission « entreprise, développement international, tourisme, innovation, enseignement supérieur et recherche ».

Les conférences ont aussi été l’occasion de sensibiliser les acteurs de l’économie « classique ». « Lors de notre conférence, le 2 juin au Havre, nous avons invité les chambres des métiers, les chambres du commerce et de l’industrie, car ils méconnaissent les vertus de l’ESS », témoigne Lynda Lahalle, vice-présidente de la région Normandie, déléguée à l’ESS.

Ces conférences ont offert l’opportunité de faire connaître ce secteur auprès des collectivités, notamment des EPCI qui, avec leur nouvelle compétence économique, peuvent être amenés à jouer un rôle dans le soutien à l’ESS. « Nous avons souhaité dépoussiérer son image - l’ESS est souvent considérée comme un secteur sous perfusion - et démontrer qu’elle peut être innovante », souligne Juliette Jarry, vice-présidente de la région Auvergne - Rhône-Alpes, déléguée aux infrastructures, à l’économie et aux usages numériques.

En amont des conférences, les Cress ont élaboré des états des lieux de l’ESS sur leur territoire, des documents précieux de connaissance des réalités et des besoins spécifiques. Leur utilité est d’autant plus grande qu’elle révèle les grandes disparités des dispositifs existants dans les anciennes régions, et qu’il faudra dans un avenir proche harmoniser.

« Ce n’était pas évident pour nous, acteurs du Limousin, de comprendre les dispositifs existants en Poitou-Charentes ou en Aquitaine », estime Benjamin Coly. A titre d’exemple, la Nouvelle Aquitaine hérite de deux modes de soutien à l’ESS : les aides bonifiées et les dispositifs spécifiques. « L’idée n’est pas de choisir entre les deux moyens préexistants, mais de pouvoir les faire coexister », assure Pascal Duforestel, conseiller régional, délégué à l’ESS.

Dans cette région, la conférence s’est déroulée le 4 juillet simultanément sur trois sites reliés en visiotransmission : à Bordeaux, à Poitiers et à Tarnos (un problème technique ayant empêché la transmission à Limoges). « Nous avons souhaité rester proches des territoires car l’un des dangers des grandes régions, c’est la perte de la proximité. Or la proximité est essentielle pour développer l’ESS », estime Pascal Duforestel.

En Franche-Comté, ex-région très investie dans la professionnalisation du secteur de l’aide à domicile, dans l’insertion par l’activité économique et l’innovation sociale, Jean-Marie Le Bretton s’interroge sur la future harmonisation des politiques : est-ce que la nouvelle région va reprendre ces acquis dans un contexte de budgets contraints ?

En Pays de la Loire, qui n’a pas connu de fusion, le nouvel exécutif part du principe que l’ESS est un pan de l’économie classique. « Notre objectif est de faire accéder les structures de l’ESS à des outils de soutien à l’économie existants, et que nous allons faire évoluer », assure Paul Jeanneteau.

Le temps des grandes annonces

Les conférences ont été l’occasion pour les nouveaux exécutifs de faire des annonces qui laissent cependant les acteurs dans l’expectative. « Même là où la conférence était mal organisée, comme en Auvergne - Rhône-Alpes, nous avons eu de bonnes surprises : le président de la région, Laurent Wauquiez, a annoncé son soutien à l’ESS. Nous attendons désormais de voir s’il s’agit d’une déclaration de bonnes intentions ou d’un réel engagement », estime Michel Abhervé.

En Normandie, le président Hervé Morin a profité de l’événement pour révéler la création, d’ici à 2018, d’une monnaie locale. Rodolphe Joigne, directeur de la Cress, regrette : « Les médias se sont focalisés dessus, alors que cette mesure soulève plus de questions que de réponses. Quel sera son coût ? Ne sera-t-elle pas mise en œuvre au détriment du soutien de l’ESS ? »

Aujourd’hui, les acteurs de l’ESS s’interrogent : quelle sera la place de l’ESS dans les futurs SRDEII ? Comment se traduira-t-elle en termes budgétaires ? La réponse ne tardera pas à venir.

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Michel Abhervé, professeur associé à l’université de Paris est - Marne-la-Vallée, consultant-formateur sur l’ESS

« L’Etat a veillé à la tenue des conférences partout en France »

Le fait que les conférences régionales ont été actées par la loi a obligé les régions à se positionner par rapport à l’ESS, alors que certaines ne l’auraient pas fait d’elles-mêmes. En Pays de la Loire, la nouvelle majorité a d’abord hésité avant de s’engager en sa faveur. Nous avons également eu une bonne surprise en Auvergne - Rhône-Alpes.

L’Etat a veillé à ce que les conférences aient bien lieu partout. Dans certains cas, notamment en Ile-de-France, il a quasiment obligé le conseil régional, qui ne le considérait pas comme une priorité, à organiser l’événement. Les conférences régionales sont une vraie opportunité de mobiliser les acteurs institutionnels ou territoriaux autour de l’ESS. Elles sont d’autant plus utiles qu’elles ont été bien préparées.

Florence Bonifaci, responsable du pôle régional « économie sociale et solidaire » à l’Adec

« Une large concertation »

La Collectivité territoriale de Corse, via l’Adec, avait mandaté la Cress pour l’organisation de la conférence régionale de l’ESS, qui s’est déroulée le 12 juillet à Ajaccio. En amont, nous avons voulu faire une très large concertation pour connaître au mieux les besoins locaux. Nous avons organisé huit ateliers sur l’ensemble du territoire, notamment à Ajaccio et à Bastia. En Corse, l’ESS est le premier employeur en milieu rural. Nous sommes donc allés rencontrer ces acteurs qui ont parfois un sentiment d’exclusion, en raison de l’éloignement géographique des centres de décision.

La synthèse de ces travaux a été présentée lors de la conférence régionale, qui a émis onze propositions stratégiques : elles ont été réexaminées lors du séminaire du 23 septembre, dédié à l’intégration de l’ESS au sein du SRDEII.

 

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