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Primaire de droite

Bruno Le Maire : « Le statut de la fonction publique ne doit plus être la règle, mais l’exception »

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : Dossiers d'actualité, France, Toute l'actu RH

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bruno-le-maire-une © Flickr by CC UMP Photo

La Gazette poursuit sa série d’entretiens avec des candidats de tout bord à quelques mois de l'élection présidentielle. Nouvel épisode avec Bruno Le Maire. L'auto-proclamé "candidat du renouveau" espère être le troisième homme des primaires de droite. Pour y parvenir, le député de l'Eure refuse de faire table rase du bilan de François Hollande sur la réforme territoriale. Il avance pourtant ses pions sur le rôle du département qui pourrait financer toutes les prestations sociales et l'exemplarité des élus.

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Cet article fait partie du dossier

Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales

 

Faut-il revoir la carte des régions ?

Après les réformes territoriales de ces dernières années, il ne faut pas un nouveau « big bang territorial ». Notre pays a au contraire besoin de stabilité et de cohérence dans l’organisation des collectivités territoriales. Nous garderons les treize régions en ouvrant un droit d’expérimentation à l’Alsace.

Confirmerez-vous le financement des régions par une fraction de TVA à compter de 2018 ?

Cette réforme était demandée par les régions et va dans le bon sens, celui de la responsabilisation des collectivités locales. L’affectation d’une part de TVA est une bonne mesure. Il serait d’abord inconcevable de créer un nouvel impôt et par ailleurs, la recette de la TVA est assez stable et liée à la croissance économique. Je m’interroge cependant sur le calendrier du Gouvernement : pourquoi reporter la réforme à 2018 au lieu de la mettre en œuvre dès 2017 ? Cela donne une fois de plus l’impression que l’exécutif fait des annonces, sans se préoccuper d’une mise en œuvre qu’il n’aura peut-être pas à assumer. Je pense tout particulièrement à la mise en place d’un fonds transitoire en 2017 qui devra être précisé.

L’affectation d’une part de la TVA à destination des régions est une bonne mesure.

Êtes-vous pour le retour du conseiller territorial ?

La France est passée de 22 à 13 régions, hors outre-mer, en conservant le même nombre de conseillers régionaux. En outre, l’élection par scrutin de liste ne permet pas un ancrage démocratique territorial satisfaisant des élus régionaux. Il faut renforcer la cohérence de l’action des régions et des départements par le rapprochement des assemblées régionales et départementales. Les conseillers départementaux doivent être élus par binômes paritaires par canton et les conseillers régionaux doivent être élus parmi les conseillers départementaux. Un conseiller départemental sur trois sera ainsi conseiller régional. Ma proposition permettrait de supprimer 1 880 mandats électifs.

Je veux supprimer 1 800 mandats électifs en modifiant le mode de scrutin départemental et régional.

Comptez-vous recentraliser le financement du RSA ?

Il faut changer de système en créant une allocation de solidarité unique (ASU) plafonnée par rapport au SMIC dans une optique de justice et d’efficacité. Il s’agit de rassembler en une seule allocation toutes les aides sociales, dont le RSA, sous la responsabilité du département. Sa taille en fait l’échelon capable de gérer à la fois l’accompagnement et le contrôle dans le domaine des solidarités sociales. Un guichet unique centraliserait les attributions d’aide sur la base d’un dossier unifié et serait capable d’embrasser la complexité des situations individuelles. Pour le bénéficiaire, la présence d’un interlocuteur unique simplifierait considérablement les démarches.

Faut-il supprimer la métropole du Grand Paris ?

Le développement des métropoles ne doit pas apporter de la complexité supplémentaire mais doit au contraire permettre de dégager une véritable valeur ajoutée. Chaque métropole doit faire l’objet d’un examen au cas par cas. Dans le cas de l’Ile-de-France, la métropole correspond à la Région Ile-de-France. Les compétences de la métropole du Grand Paris doivent donc entre transférées à l’Ile-de-France.

Les députés-maires et les sénateurs-maires doivent-ils échapper à la loi sur le non-cumul des mandats ?

Non, je n’abrogerai pas la loi qui interdit à compter de 2017, le cumul entre un mandat parlementaire et un mandat exécutif local. Je souhaite aussi limiter le cumul des mandats dans le temps : l’objectif est de limiter à trois le nombre de mandats nationaux consécutifs. C’est un élément clé du renouveau politique. On ne peut pas demander aux Français d’accepter des changements si on ne commence pas par changer les pratiques politiques.

Il faut limiter le cumul des mandats dans le temps. On ne peut pas demander aux Français d’accepter des changements si on ne commence pas par changer les pratiques politiques.

Poursuivrez-vous la baisse des dotations aux collectivités locales ?

Les collectivités locales doivent prendre leur part à la réduction de la dépense publique. Mais le système actuel est hypocrite : il faut en finir avec la méthode utilisée ces dernières années par le gouvernement, qui consiste à baisser les dotations en se « lavant les mains » de la manière dont les collectivités peuvent ajuster leurs missions ou baisser leurs charges. Il doit y avoir chaque année un débat au Parlement couvrant non seulement les finances de l’Etat et de la sécurité sociale, mais aussi les finances des collectivités territoriales. L’objectif d’évolution des dépenses locales pour chaque niveau de collectivités et les moyens de l’atteindre doivent être débattus et décidés chaque année dans le cadre de lois de financement des collectivités territoriales. Les économies doivent concerner prioritairement le fonctionnement pour ne pas pénaliser l’investissement.

Faut-il attribuer les dotations aux collectivités en fonction de critères de « bonne gestion » ?

Les mécanismes d’incitation ou de sanction feront partie du débat annuel au Parlement. Mais je me méfie des règles trop automatiques. Le principal défi consiste à tenir compte de la diversité des situations des collectivités territoriales. Par exemple, une commune de 5 000 habitants n’a pas la même structure de dépenses si elle est un bourg-centre en zone rurale ou une banlieue d’agglomération. Je propose surtout de développer la transparence sur les données publiques et sur la performance des administrations (école, hôpital…), en utilisant les nouveaux outils numériques.
Je suis favorable à une logique de responsabilité : les élus sont responsables de leur gestion et il revient aux électeurs de se prononcer sur leur bonne gestion. Je suis certain qu’ils favoriseront les collectivités faisant un effort sur leur train de vie plutôt que celles qui actionnent le levier de la fiscalité.

La modernisation de la fonction publique passe-t-elle par la disparition du statut ?

Les agents publics font souvent un travail remarquable que je tiens ici à saluer. Mais l’amélioration de l’efficacité des administrations passe par une profonde modernisation de la gestion des ressources humaines publique, fondée sur la reconnaissance du mérite. C’est dans l’intérêt des agents publics comme des collectivités qui les emploient. C’est aussi dans l’intérêt des citoyens et des contribuables car l’efficacité des services publics dépend de ceux qui sont chargés de les concevoir et de les mettre en œuvre.
Je propose de limiter le statut de fonctionnaire aux seuls emplois publics qui le justifient, c’est-à-dire principalement les activités régaliennes. Le statut ne doit plus être la règle mais l’exception. Le statut est devenu un handicap pour les collectivités dès lors qu’il s’applique de manière uniforme à 1,9 millions d’agents indépendamment de la situation et des besoins des collectivités. C’est pourquoi je propose de mettre fin progressivement au statut de la fonction publique territoriale.

Dans quelle mesure les agents territoriaux partant à la retraite doivent-ils être remplacés ?

La réponse ne peut pas être la même pour toutes les collectivités. L’assouplissement des règles de gestion permettra de donner plus de liberté et de responsabilité aux collectivités dans la gestion de leur personnel. Par conséquent, elle participera également à une meilleure maîtrise des dépenses. Mon objectif est la réduction de 10% de l’emploi public total à l’horizon de 2022.

Réduisons de 10% les emplois dans les trois fonctions publiques d’ici 5 ans.

L’augmentation du temps de travail est-elle le seul levier à activer pour renforcer l’efficience publique ?

Non, le principal levier pour renforcer l’efficience publique est l’outil numérique. Cette profonde évolution est porteuse de valeur ajoutée pour le citoyen en proposant de nouveaux services tout en induisant des économies dans la mise en œuvre des services publics et la gestion administrative. Par exemple, la dématérialisation des factures entraîne de l’ordre de 50 % d’économie par rapport à un traitement papier. Mais il faut rester très vigilant face aux risques de « fracture numérique ». Le temps de travail des agents est également un facteur qui permettrait d’augmenter l’efficience publique. Je pense qu’il faut lutter contre l’absentéisme en établissant 2 jours de carence en cas d’arrêt maladie et qu’il faut encourager la productivité en renforçant la prise en compte du mérite dans les rémunérations et les parcours professionnels. (NDLR Le jour de carence pour maladie des agents publics a été supprimé le 1er janvier 2014. Par conséquent, tout arrêt maladie est désormais rémunéré dès le premier jour de congé.)

Il faut mettre en place deux jours de carence en cas d’arrêt maladie.

En diminuant le nombre de fonctionnaires, quels services publics entendez-vous réduire ?

Dans la fonction publique d’Etat, j’aimerais appliquer le dispositif suivant : chaque directeur d’administration devrait tenir une une feuille de route avec des objectifs annuels chiffrés. Ce serait à chacun de ces directeurs de définir les moyens permettant de les atteindre et chacun devrait rendre des comptes. Cette méthode fonctionne aussi pour les collectivités locales quand elles appliquent ce même processus à leur administration.
Cependant, les objectifs ne peuvent pas être les mêmes dans tous les secteurs, car certains devront être renforcés, comme la police et la justice, ou préservés, comme la santé. Je sais aussi que les territoires ruraux se sentent délaissés et c’est pourquoi je propose de mettre en place une extension de l’actuelle ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), qui pourrait être dénommée ANRURAL (Agence nationale de revitalisation de la ruralité), dont le périmètre d’action serait orienté autour de quatre grands axes : la mobilité, l’attractivité, le numérique, les services publics et marchands.

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  1. 1. Bravo Henry 09/11/2016, 10h21

    Les médias viennent d'annoncer que M. Trump va être le nouveau Président des USA.
    Il est plus qu'intéressant d'attendre les suites et d'analyser les raisons de la défaite de l'establishment!

    Non, pas au niveau de chaque citoyen. Au niveau des élus qui ont de hautes prétentions.
    Qui sait, peut-être auront-ils une autre analyse de ce que souhaite le peuple et qu'il est possible de réaliser?

    Revenons aux propositions de M. Le Maire:
    - pour les élus: on verra plus tard les mesures à mettre en place!
    - pour les dépenses publiques: faisons un débat à l'Assemblée nationale chaque année... sauf que les investissements sont pluri-annuels et qu'il faut avoir une stabilité dans le temps, non pas des recettes mais des règles!
    - pour les agents: arrêtons le statut de fonctionnaire qui est la source de tous les maux (pour plaisanter on pourrait dire tous les mots!)! Faisons comme aux USA; sauf que la France ce n'est pas les USA. Au fait, M. Le Maire n 'avez-vous pas été fonctionnaire?
    - la solution aux problèmes de l'administration: développer les outils informatiques pour les relations entre le Peuple et l'Administration! Encore une vue qui n'est démontrée par aucune étude; seulement tirée du chapeau.

    En un mot des propositions très populistes qui n'apportent pas de réponse aux vrai questions que se pose le Peuple:
    - Pourquoi le citoyen ne vote-t-il plus? Comment le faire redevenir Citoyen? Ne peut-on pas penser que le manque de transparence des élus en est une des causes?
    - Comment réduire la fracture sociale? de nombreux jeunes font de longues études (bac plus 5 et au delà) et ne trouvent pas d'emploi; sinon en créant des "sous-entreprises" qui ne donnent aucun droit, pas d'avenir ni de retraite.
    - Comment soigner les malades?
    - Comment assurer la sécurité des personnes et des biens? à la fois pour les questions de sécurité publique et pour la sécurité de ceux qui créent de la richesse. L'évolution incessante du droit du travail du droit des relations locataires - bailleurs créent une insécurité juridique anormale. Ne parlons pas des prélèvements obligatoires qui changes chaque année: comment prévoir un plan de remboursement des emprunts dans ces conditions?

    Quand les élus auront trouvé les réponses aux problèmes d'abord "basiques" (essentiels) du Peuple, ils pourront alors disserter sur d'autres sujets qui n'intéressent qu'eux.

  2. 2. Henri Tanson 08/11/2016, 18h03

    Décidément, ces candidats ont des drôles d'idées.
    Mais je ne crois pas qu'elles soient représentatives de ce que pense la majorité des Français.
    On élit un président, non pas pour qu'il nous impose ses idées, aussi géniales soient-elles, mais pour être à l'écoute de ce que veulent les électeurs, et des idées qu'ils veulent voir défendues.
    Le Maire se pose en élite, celui qui sait, qui a raison. Mais il se trompe...
    Et il n'a pas compris ce qu'était une démocratie représentative : ce n'est pas une oligarchie... Nous ne cherchons pas à être dirigés par une élite, mais par des représentants du peuple français !
    Les électeurs ont l'habitude d'être abusés... Ils vont peut-être se réveiller enfin, à force d'être trahis.

  3. 3. Henri Tanson 08/11/2016, 13h39

    Bruno LM est pour l'autonomie accrue des régions.
    Il est pour le cumul des emplois conseillers départementaux/régionaux…
    Il est pour les économies à tous les niveaux : Etat, régions, départements, communes. Il est donc pour la réduction des services publics, sans le dire.
    Il est pour la privatisation maximale de ces services; en commençant par un recours à du personnel sous contrat.
    Bref, il a une vision libérale de l'économie, et ne réfléchit qu'à travers des considérations de coût, rentabilité.
    L'intérêt du service public ne semble pas le concerner. Il me semble que pourtant, une majorité de Français y est très attaché. Et c'est la garantie de la solidarité et de l'égalité d'accès à tous les services.
    Si on laisse la logique du marché décider de tout, ce qu'il semble espérer, ce ne sera jamais dans l'intérêt des individus en général, et des moins favorisés en particulier.
    Circulez, il n'y a rien à espérer de ce côté-là !
    Pourtant, c'est un homme très intelligent; trop même, c'est lui qui le dit !
    Il faudrait que BLM réalise qu'il y a une vie en dehors du choix du libéralisme forcené : c'est un choix de sagesse et de raison…

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