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Fonction Publique

Le Cese s’invite dans le débat présidentiel

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Palais d'Iéna, Tiraden CC BY 3.0 Palais d'Iéna, Tiraden CC BY 3.0 © D.R.

Le Conseil économique social et environnemental, qui célébrait vendredi 28 octobre 2016 ses 70 ans d'existence, entend participer davantage au débat public. Son prochain rapport, prévu pour mi-janvier, sur l'évolution de la fonction publique devrait donner du grain à moudre aux candidats à l'élection présidentielle.

 

Comment faire évoluer la fonction publique ainsi que les principes qui la régissent ? C’est la question qu’a posé le Premier ministre, Manuel Valls, au Cese fin juillet 2016. Il lui est demandé de « mener une réflexion prospective [...], avec une attention particulière à la question des relations hiérarchiques, à la place de l’innovation managériale, à la promotion d’un environnement de travail épanouissant pour les agents ainsi qu’à l’impact de la révolution numérique ». L’Etat attend de la « troisième assemblée de la République » une « série de préconisations concrètes et opérationnelles pour une mise en œuvre réussie de la fonction publique de demain ».

Une instance influente

Il s’agit de la dixième, et probablement dernière saisine du gouvernement de François Hollande, en fin de mandature. Elle répond au souhait du président du Cese, Patrick Bernasconi, exprimé vendredi 28 octobre 2016 à l’occasion des 70 ans du Conseil, de renforcer son rôle dans le débat public. Son rapport devrait avoir cet effet puisqu’il sera voté le 24 janvier 2017, c’est-à-dire durant l’entre-deux tours de la primaire socialiste (22 et 29 janvier 2017). Patrick Bernasconi ne doute pas de l’influence de l’instance puisque « neuf de nos préconisations sont intégrées dans la loi travail suite à l’avis du Cese sur le développement de la culture et du dialogue social » fait-il valoir.

Pour l’heure, ont été auditionnés : Bernard Pêcheur, président de la section de l’administration du Conseil d’Etat, Jean-Ludovic Silicani, président de la section des travaux publics du Conseil d’Etat, Nasser Mansouri Guilani, rapporteur de l’avis du Cese « Promouvoir une culture de l’évaluation des politiques publiques », Phillippe Durance, professeur au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et enfin Laure de la Breteche, secrétaire générale pour la modernisation de l’action publique. Annick Girardin était quant à elle entendue ce jeudi 3 novembre 2016, en fin de matinée.

Impacts de l’avis du Cese

Pour mémoire, le Cese s’est déjà penché en décembre 2000 sur le fonctionnement de la fonction publique, et plus particulièrement sur le rôle des fonctionnaires territoriaux. Il a formulé plusieurs recommandations pour que ces derniers « restent en mesure d’offrir aux collectivités locales l’appui indispensable à l’accomplissement de leurs missions ». Au menu, le développement de la formation, l’assouplissement du déroulement des carrières (abaisser les seuils démographiques, mutualiser et assouplir les quotas, mettre en place une véritable gestion prévisionnelle des emplois, favoriser la mobilité) et la rénovation des  institutions de la FPT (redéfinir le rôle du Centre national de la fonction publique territoriale, coordonner les centres de gestion, renforcer le rôle du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale).

L’avis du Conseil a-t-il été pris en compte ? Trois gouvernements plus tard, en tout cas, la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a redéfini les missions du CNFPT en le recentrant sur des missions de formation professionnelle avec l’objectif d’« assurer la formation tout au long de la vie » des agents. La loi a aussi élargi les compétences du CSFPT. En mars 2007, un décret ouvrait également aux agents contractuels le bénéfice de la mise à disposition d’une part et d’un congé de mobilité d’autre part. Enfin, du côté des centres de gestion, la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 a notamment assoupli les possibilités de mutualisation.

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