Forêts

Les missions de l’Institut national de l’information géographique et forestière

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L’Institut national de l’information géographique et forestière constitue un instrument d’observation des ressources et des milieux forestiers et un outil d’aide à la décision dans le domaine de la politique forestière, du suivi et de la surveillance des écosystèmes forestiers et de l’utilisation de l’espace rural.

Il constitue et met à jour un référentiel géographique de description des essences forestières cohérent avec le référentiel à grande échelle et organise les données statistiques relatives à la ressource forestière nécessaires à la préparation des positions françaises dans les instances internationales.

Le directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière prépare et soumet au préfet du département concerné l’arrêté à prendre, conformément à l’article 1er de la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics citée par la loi du 6 juillet 1943, en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la localisation topographique des placettes de comptage, au recensement du matériel ligneux sur pied, de la végétation et des sols qu’elles renferment et à l’évaluation de sa production.

L’Office national des forêts transmet chaque année à l’Institut national de l’information géographique et forestière la couche d’information géographique portant les limites de chacune des propriétés relevant du régime forestier, en application de l’article L. 211-1 du code forestier susvisé, avec une précision géométrique au moins égale à celle des cartes au 1:25000.

Base de données

La base de données relative aux ressources et aux milieux forestiers comprend des données dendrométriques, écofloristiques et sanitaires. Les données brutes saisies lors des campagnes d’inventaire sont mises à disposition sur le site internet de l’Institut national de l’information géographique et forestière, à l’exception des coordonnées exactes des points d’inventaire et des données qu’il collecte pour ses besoins propres.

Une ventilation des résultats est fournie pour chacune des trois catégories juridiques de propriété : forêts domaniales, autres forêts publiques relevant du régime forestier, forêts privées et autres.

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