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Lutte contre l'exclusion

Aide au maintien de l’accès internet : comment ça marche ?

Publié le 28/10/2016 • Par Adeline Farge • dans : France

cables-internet-ethernet
Phovoir
En Seine-Saint-Denis et en Haute-Saône, internet ne sera plus coupé en cas de factures impayées. Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, le département de Seine-Saint-Denis et les fournisseurs d’accès à internet ont signé une convention d’expérimentation relative au maintien des connexions. Les détails du dispositif.

 

A partir du 1er janvier 2017, les familles modestes de Seine-Saint-Denis et de Haute-Saône ne verront plus couper leur abonnement internet en cas d’impayés. Aux antipodes l’un de l’autre, ces deux départements vont expérimenter durant une année l’aide au maintien à la connexion internet « pour les plus démunis », une disposition prévue par la loi sur la République numérique promulguée début octobre.

« Les coupures internet renforcent l’exclusion des personnes fragiles. Elles les empêchent de faire valoir leurs droits auprès des collectivités locales et des administrations publiques, comme Pôle emploi et les CAF. Les demandes de prestations sociales, les démarches administratives, les recherches d’emploi … Tout passe aujourd’hui par le numérique et c’est essentiel d’en garantir l’accès au même titre que l’eau et l’énergie», assure Stéphane Troussel, président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis.

Les opérateurs mis à contribution

Le 21 octobre, le territoire a signé une convention d’expérimentation relative à ce nouveau droit avec Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au numérique et à l’innovation, et les quatre fournisseurs d’accès à internet (Orange, SFR, Bouygues Télécom, Iliad), placés sous la tutelle de la Fédération française des télécoms (FFT).

« Actuellement, les opérateurs gèrent les situations d’impayés dans une logique de recouvrement. Pour éviter des factures astronomiques et une accumulation des dettes, ils peuvent bloquer les lignes, mais cela ne remplace pas un accompagnement humain. Sans compter que ces coupures reviennent à perdre un client, souligne Michel Combot, directeur général de la FFT. Cette expérimentation permettra de mieux cerner les ...

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