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Fonction publique

La FDSP-CGT lance une pétition pour le rétablissement du 1% au CNFPT

Publié le 28/10/2016 • Par Claire Boulland • dans : A la Une RH, France

Manifestation parisienne des fonctionnaires territoriaux
G. Garvanèse
Alors que se poursuit l'examen du projet de loi de finances pour 2017 à l'Assemblée nationale, la FDSP-CGT veut le rétablissement de la cotisation obligatoire à 1% au CNFPT dès 2017.

La FDSP-CGT lance, vendredi 28 octobre 2016, une pétition « pour le rétablissement du 1% au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Pendant ce temps-là, l’Assemblée nationale poursuit l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2017.

Pour mémoire, la coti­sa­tion des col­lec­ti­vi­tés au CNFPT a été abaissée à 0,9%  dans le cadre de la loi de finances de 2016. Or, d’après la pétition de la FDSP-CGT, « le droit à la formation professionnelle des agents et fonctionnaires territoriaux est une composante du statut de la fonction publique territoriale » et « la cotisation au CNFPT est assise sur une part du salaire mutualisé et différé ». Ainsi « sa remise en cause constitue un recul social inacceptable, une attaque de plus contre le statut de la fonction publique territoriale, contre le traitement des agents ».

Variable d’ajustement

« Au cours de ces dernières années, les gouvernements successifs ont remis en cause à différentes reprises le 1% au CNFPT en en faisant une variable d’ajustement du budget des collectivités locales, par ailleurs durement attaqué du fait de la baisse des dotations d’Etat (plus particulièrement la DGF) », rappelle l’organisation syndicale. Et d’insister : « La formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux ne saurait constituer une variable d’ajustement budgétaire. »

La FDSP-CGT « exige » du gouvernement le rétablissement de la cotisation obligatoire à 1 % dès 2017, « première étape pour aller vers le 3% et sa pérennisation afin de donner les moyens nécessaires au CNFPT pour mener à bien ses missions et répondre aux besoins des agents et fonctionnaires territoriaux en matière de formation professionnelle ». En janvier dernier, François Deluga, le président du CNFPT, estimait qu’un retour au 1% serait « impératif » dès l’an prochain pour équilibrer les comptes de l’établissement.

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