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Sur l'établi parlementaire

Ni nouvelles métropoles, ni arrondissement central à Paris pour la commission des lois du Sénat

Publié le 28/10/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

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FLickr CC Moyan Brenn
Les sénateurs de la commission des lois se rebellent. Durant l'examen du projet de loi relatif au statut de Paris et l'aménagement métropolitain, ils ont notamment rejeté le regroupement des quatre premiers arrondissements parisiens et la création de nouvelles métropoles.

Bien sûr, les discussions autour du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ne font que commencer. Mais ce texte fera sans aucun doute couler beaucoup d’encre. Et ça commence fort, puisque la commission des lois du Sénat a profondément modifié le texte proposé le gouvernement, le 26 octobre dernier en première lecture. Il sera examiné en séance publique, au Sénat, à compter du 7 novembre 2016.

Ce projet de loi est divisé en deux parties. La première est consacrée au statut de Paris, avec notamment la création d’une collectivité unique en remplacement de la commune et du département de Paris, et l’extension des pouvoirs du maire de la capitale.

La seconde est consacrée à l’aménagement métropolitain, avec plusieurs dispositions ...

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