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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 31 octobre

Publié le 28/10/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Assemblée Nationale
Phovoir
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Avec notamment, au milieu de tous les examens concernant le PLF 2017, le vote en dernière lecture du projet de loi Sapin 2 au Sénat.

Mercredi 2 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF – Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • En commission des finances :
    • PLF – Commission élargie : projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
    • PLF – A l’issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Urbanisme – Explications et vote de la proposition de loi urbanisme, aménagement et construction
    • Transport – Examen et vote de la proposition de loi Transport public particulier de personnes (n° 810)
  • En commission des affaires économiques :
    • Sapin 2 – Examen du projet de loi Transparence, lutte contre corruption et modernisation vie économique (n° 174)
    • PLF – Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt, dans la perspective de l’examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2017
  • En commission des affaires sociales :
    • PLF – Audition de Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le projet de loi de finances pour 2017
  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
    • Transport – Examen de la proposition de loi Transport public particulier de personnes (n° 810)
  • En commission des finances :
    • Sapin 2 – Examen du projet de loi Transparence, lutte contre corruption et modernisation vie économique (n° 174)
    • PLF – Examen des rapports spéciaux
  • En commission des lois :
    • Sapin 2 – Examen du projet de loi Transparence, lutte contre corruption et modernisation vie économique (n° 174)

Jeudi 3 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF – Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • En commission des finances :
    • PLF – Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • En commission des lois :
    • PLF – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • En commission des affaires sociales :
    • PLF – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Transport – Examen et vote de la proposition de loi Transport public particulier de personnes (n° 810)
    • Sapin 2 – Examen du projet de loi Transparence, lutte contre corruption et modernisation vie économique (n° 174)
  • En commission des finances :
    • PLF – Examen des rapports spéciaux

Vendredi 4 novembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF – Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • En commission des finances :
    • PLF – Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • En commission des affaires économiques :
    • PLF – Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Sapin 2 – Examen et vote du projet de loi Transparence, lutte contre corruption et modernisation vie économique (n° 174)

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