Energie

Programmation pluriannuelle de l’énergie pour 2016-2023

Par • Club : Club Techni.Cités

Un décret du 27 octobre fixe la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui définit les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental sur la période 2016-2023 afin d’atteindre les objectifs définis aux articles L. 100-1L. 100-2 et L. 100-4 du code de l’énergie.

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