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Politique de la ville

Convention relative au programme d’investissements d’avenir (action Ville durable et solidaire)

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : TO parus au JO

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Une convention du 26 octobre 2016 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir : action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain », axe 3 – Fonds de fonds quartiers prioritaires (FFQP).

Pour amplifier l’impact de l’action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain » du programme 414, dans un souci de cohérence et de coordination avec l’Agence France Entrepreneur, créée conformément à l’engagement gouvernemental pris en février 2015, il a été décidé d’en élargir l’intervention en fonds propres. Le volet d’investissements en fonds propres dans des projets immobiliers, confié à l’ANRU est ainsi enrichi d’un volet d’intervention en fonds propres en faveur de la création d’activité et du développement économique et de l’emploi dans les territoires fragiles, en priorité dans les quartiers prioritaires de la politique de ville, avec l’objectif commun d’en renforcer l’attractivité et d’en accélérer la mutation.

Il a donc été décidé de confier à la Caisse des dépôts l’opération, pour le compte de l’Etat, des fonds correspondant à un Fonds de fonds quartiers prioritaires (FFQP), étant entendu que la Caisse des dépôts confiera la gestion du fonds de fonds à Bpifrance.

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