Commande publique

Un marché de reconduction peut-il prévoir une diminution du montant annuel initial du marché ?

Par • Club : Club Techni.Cités

La reconduction d’un marché ne peut avoir pour effet de remettre en cause les conditions initiales de mise en concurrence. En principe, la reconduction doit être identique au marché initial (guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics, point 7.4). L’objet du marché, sa durée, le montant ou la nature des prestations doivent donc rester en principe inchangés.

Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut prévoir, dès la procédure de passation du marché initial, une diminution du montant annuel du marché lors de sa reconduction. Cette diminution doit être prise en compte lors de l’évaluation de son besoin, qui tiendra ainsi compte des caractéristiques du marché initial et de celles des périodes de reconduction (CE, 23 février 2005, req. n° 264712). Les documents de la consultation doivent alors comporter l’indication du montant estimatif des besoins pour chaque période de reconduction.

Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur peut conclure, notamment en cours de période de reconduction, un avenant modifiant les conditions d’exécution du marché dès lors que cet avenant ne bouleverse pas l’économie du marché ou ne modifie pas substantiellement les conditions initiales de mise en concurrence (CJCE, 19 juin 2008, aff. C-454/06).

Enfin, afin de tenir compte de la variabilité de ses besoins sur une période donnée, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché à bons de commande ou un accord-cadre sans minimum ni maximum et l’assortir d’une clause de reconduction.

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