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Enfance en danger

33 préconisations pour la protection de l’enfance

Publié le • Par • dans : Documents utiles, France

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protection-enfance-une © Sychugina Elena - Fotolia.com

L'Observatoire national de la protection de l'enfance a remis son rapport annuel à la ministre des Familles et de l'Enfance le 25 octobre. L'organisme y fait une trentaine de préconisations pour améliorer la situation des enfants en danger.

 

Le onzième rapport annuel de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) est présenté comme une « analyse des données chiffrées concernant les enfants victimes de violences et de négligences, en (risque de) danger et/ou protégés ».  Le « projet [de ce rapport] est de recenser et d’expliquer l’ensemble des données chiffrées qui portent sur les enfants en (risque de) danger et sur les enfants protégés », peut-on ainsi lire dans le document.

Néanmoins, recenser ces données n’est pas chose aisé, souligne l’ONPE  :

L’amélioration de la connaissance continue de se heurter à la difficulté de cerner précisément ce que l’on observe. Dans le corpus juridique national ou international, la littérature professionnelle ou les écrits issus du champ de la recherche et encore plus largement dans les médias, les concepts de « violences », « négligences », « mauvais traitement », « maltraitance », « (risque de) danger » et « protection de l’enfance » sont très régulièrement utilisés sans pour autant être définis.

L’observatoire estime néanmoins le nombre de mineurs et jeunes majeurs pris en charge au 31 décembre 2013 de la façon suivante :

  • Environ 288 300 mineurs sont pris en charge par les services de protection de l’enfance au niveau national, ce qui représente 19,7 ‰ des moins de 18 ans.
  • Près de 21 800 jeunes majeurs sont concernés par une mesure de prise en charge fin 2013, soit 9,5 ‰ des 18-20 ans.
  • Le nombre de mesures en protection de l’enfance a augmenté de 1,5 % chez les mineurs et les jeunes majeurs entre 2012 et 2013. Les taux de prise en charge fin 2013 sont également en hausse par rapport à 2012.
  • Des disparités départementales demeurent tant dans les niveaux de prise en charge que dans leurs évolutions.

Disparités départementales

L’ONPE note des disparités départementales dans les niveaux de prise en charge de mineurs et jeunes majeurs protégés.

« Le taux estimé de prise en charge des jeunes majeurs varie de 2,5 à 34,0 ‰, avec une valeur médiane estimée à 8,6 ‰ au sein des départements français. Les taux de prise en charge des jeunes majeurs les plus faibles sont observés dans les départements du Haut-Rhin, de Haute-Savoie, de Moselle, des Alpes-de-Haute-Provence, des Pyrénées-Orientales, de la Drôme et du Territoire-de-Belfort (taux inférieurs à 4 ‰) alors que les départements du Loiret, des Landes et de l’Aveyron enregistrent des taux de prise en charge supérieurs à 20 ‰. »

Les départements sont également inégaux face aux variations du nombre de mineurs et jeunes majeurs pris en charge. « Entre 2007 et 2013 pour les mineurs, 68 départements enregistrent une hausse du taux de prise en charge, avec une augmentation de 10 % ou plus pour 34 départements. À l’inverse, 32 départements ont connu une diminution du taux de prise en charge des mineurs, dont 9 enregistrent une baisse de 10 % ou plus. » Les écarts sont encore plus importants concernant les 18-20 ans :

Rapport-Onpe-2016

 

33 préconisations

L’ONPE conclut son rapport par une série de 33 préconisations « pour qualifier les informations et les rendre comparables, lorsqu’elles portent sur des populations ou des phénomènes qui peuvent se comparer ».

L’observatoire recommande ainsi que  » chaque département produise un rapport d’activité faisant état de l’activité de la Crip et reprenant un ensemble minimum d’indicateurs communs et homogènes, notamment des indicateurs de cadrage, des indicateurs sur la population des mineurs concernés par une IP et des indicateurs portant sur les caractéristiques des IP » (préconisation 8).

« Il est nécessaire d’accompagner les départements et communiquer auprès d’eux sur la mise en conformité/adaptation du dispositif de remontée de données avec la loi no 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant et le décret qui en découlera » demande également l’ONPE (préconisation 22).

L’échange avec les territoires doit aussi se faire pour aider les départements : « l’ONPE doit également mettre en place un groupe de travail réunissant quelques départements en vue de déterminer, à partir de leurs questions relatives à l’évaluation des politiques publiques, de quelles données ils ont besoin pour améliorer ce travail d’évaluation (données issues du dispositif ou disponibles auprès d’autres sources dans le département) » (préconisation 26).

 

Les départements aidés à faire remonter les chiffres

Suite à la remise du rapport de l’ONPE, la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes, Laurence Rossignol, a annoncé un plan d’accompagnement des départements pour les aider à mieux faire remonter les données sur la protection de l’enfance. Piloté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en partenariat avec l’ONPE, « ce plan permettra, dans un premier temps, de faire un état des lieux des pratiques en cours et des besoins des départements. A la suite de ce constat, des mesures d’accompagnement des départements seront prises » indique le ministère dans un communiqué.

 

 

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