Accessibilité

Ad’ap : les retardataires deviendront «bientôt» des récalcitrants

| Mis à jour le 08/03/2017
Par • Club : Club Techni.Cités

Alors que la délégation ministérielle à l'accessibilité vient de publier un état des lieux des dépôts d'agendas d'accessibilité au 1er septembre 2016, la nouvelle déléguée ministérielle Brigitte Thorin, a annoncé que des sanctions allaient bientôt être prises contre les ERP retardataires.

cet article fait partie du dossier

Accessibilité des transports : le nouveau dispositif

La délégation ministérielle à l’accessibilité vient de publier un nouveau point au 1er septembre sur le dépôt des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) par les établissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public (IOP) ainsi que des schémas directeurs d’accessibilité (SDA)-Ad’Ap (désormais raccourcis en Sd’Ap) par les autorités organisatrices de transports (AOT) et de la mobilité (AOM).

Accessibilité des ERP : le décret «sanction» laisse encore un peu de temps pour faire son Ad’Ap

559 453 ERP déposés

A l’heure actuelle, 176 280 Ad’Ap ont été ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
cet article est en relation avec
Dossier
Commentaires

1  |  réagir

09/01/2017 12h43 - ecti35

Bonjour,
En tant qu’abonné à la revue Technicités, je dois disposer d’un compte avec l’identifiant ecti35 mais dont je ne me souviens plus du mot de passe. Or l’adresse e-mail fournie à l’inscription (ecti35@voila.fr) n’existe plus. Pouvez-vous me dir comment fair pour me reconnecter?
Merci

Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X