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Statut de la fonction publique

Licenciement d’un agent pour manquement au devoir d’obéissance

Publié le 24/10/2016 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Les manquements notamment au devoir d’obéissance et à l’obligation de réserve d’un agent exerçant des fonctions d’encadrement justifient son licenciement.

Le litige porte en l’espèce sur le licenciement du responsable de la communication d’une communauté ...

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Licenciement d’un agent pour manquement au devoir d’obéissance

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