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Protection de l'enfance

Mineurs isolés : nomination des membres du comité de suivi du dispositif national

Publié le • Par • dans : TO parus au JO

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Un arrêté du 18 octobre 2016 porte nomination des membres du comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.

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