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Composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Publié le • Par • dans : TO parus au JO

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L’article 71 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement modifie la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie en prévoyant l’élection d’un troisième vice-président parmi les représentants des conseils départementaux et l’introduction de représentants des régimes de base d’assurance maladie et d’assurance vieillesse.

Un décret du 20 octobre modifie en conséquence les articles réglementaires précisant la composition du conseil.

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