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Projet de loi de finances pour 2017

Variables d’ajustement de la DGF, hausse de la DSR : ce qu’il faut retenir du PLF 2017

Publié le 21/10/2016 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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Chaque semaine le Club finances fait le point sur l'examen du PLF 2017 au Parlement. Lors de cette deuxième semaine, les députés ont réduit l'impact de l'élargissement de l'assiette des variables d'ajustement de la DGF sur les départements. Ils ont également accru la hausse de la dotation de solidarité rurale.

Majoration de la Tascom (art. 8)

Un amendement des députés socialistes Christine Pires Beaune (Puy-de-Dôme), Valérie Rabault (Tarn-et-Garonne) et Alain Fauré (Ariège) étend le dispositif de versement d’un acompte de 50 % de la majoration de la Tascom en année N pour le paiement de la taxe dont le produit est affecté aux communes et aux EPCI. Selon les trois députés, pour les 4 200 établissements commerciaux concernés le montant dû (hors majoration de 50 %) est de l’ordre de 380 millions d’euros.

Variables d’ajustement de la DGF (art. 14)

Mis sous la pression de la commission des finances la semaine dernière, le gouvernement a fait voté un amendement de compromis au sujet de l’élargissement de l’assiette des variables d’ajustement de la DGF. Le texte initial prévoyait ...

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