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Finances locales

L’essentiel de la semaine du 17 octobre 2016

Publié le • Par • dans : Actualité Club finances

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phalim-boi-004-211_Web © Phovoir

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

 

Chiffres-clés

Le chiffre de la semaine :

  • 750 millions d'euros : le montant de l'enveloppe annuelle de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)

On ne l’attendait plus mais l’Observatoire de la gestion et des finances publiques locales, prévu par la loi NOTRe, a finalement été installé officiellement, en petit comité, mardi 18 octobre. Il lui reste à constituer une équipe et trouver des locaux avant de se mettre au travail, probablement début 2017.
Dans le cadre de ses missions, ce nouvel observatoire devra favoriser la transparence financière et l’échange de données mais aussi apaiser les relations entre l’Etat et les collectivités qui ne sont pas des plus sereines. Dernier exemple en date, le contentieux autour de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) qui, de tribunal administratif en cour administrative d’appel, pourrait bien se conclure devant le Conseil d’Etat avec des enjeux financiers importants à la clef.

Du côté du projet de loi de finances pour 2017, l’examen de la première partie a débuté en séance publique à l’Assemblée nationale : les députés ont réduit l’impact de l’élargissement de l’assiette des variables d’ajustement de la DGF sur les départements et ont accru la hausse de la dotation de solidarité rurale.
A noter, également, la protestation des communes ayant un quartier prioritaire de la politique de la ville qui espèrent intégrer au PLF une meilleure compensation de l’exonération de taxe sur le foncier bâti consentie aux bailleurs sociaux.

Enfin, nous vous proposons un entretien avec Alexandre Hébert, fondateur de la start-up Skoveo, sur le thème de la territorialisation des indicateurs de richesse et une fiche pratique pour s’orienter dans l’environnement déroutant des taux d’intérêt négatifs.

 

 

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