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Fonction publique

Attachés territoriaux : le CSFPT demande au gouvernement de revoir sa copie

Publié le 20/10/2016 • Par Claire Boulland • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Choisir sa voie
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Le CSFPT, réuni en séance plénière mercredi 19 octobre 2016, a rejeté en bloc le projet de décret modifiant le statut des attachés territoriaux dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord PPCR. Le gouvernement se voit de ce fait contraint de présenter un nouveau texte tenant compte des spécificités de la FPT.

Il faut tenir compte des spécificités de la fonction publique territoriale dans le cadre de l’application de l’accord  PPCR. C’est, en substance, le message du CSFPT  adressé au gouvernement à l’occasion de sa séance plénière, mercredi 19 octobre 2016, consacrée principalement à la poursuite de la mise en oeuvre dudit accord ainsi qu’à la filière des sapeurs-pompiers professionnels.

Au total, 16 textes ont été examinés tout au long de la journée. L’ensemble des employeurs territoriaux y a créé la surprise en se ralliant à l’avis défavorable des syndicats sur le projet de décret modifiant le statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux devant entrer en vigueur au 1er janvier 2017, « après de longs et vifs débats », rapporte Interco CFDT.

Ce texte crée le grade d’attaché hors classe, place celui de directeur en extinction, réduit le nombre d’échelons dans les deux premiers grades et prévoit une durée unique dans chaque échelon.

  • Rémunération et carrière des fonctionnaires : les 10 mesures phares de l’accord PPCR
  • Accord PPCR : trois nouveaux décrets publiés

La CFDT explique s’être « élevée contre le principe et le niveau de contingentement du nouveau grade ainsi que sa lente montée en charge » puisque la part d’attachés hors classe dans le cadre d’emploi des attachés ne pourrait être que de 3% en 2017 pour atteindre 10% en 2021, développe le syndicat.

Le vote unanimement défavorable « conforte » FO territoriaux dans l’avis que «PPCR de manière générale n’est pas abouti, il n’y a pas eu suffisamment de discussion en amont du projet. Ce projet de décret ne correspond pas à ...

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